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Un indice à la loupe : l'allocation de perte d'autonomie à domicile (APA)

Juin 2003
Le Particulier n° 966, article complet.

Quelles ressources sont prises en compte ?

Il s'agit du 1/12 du revenu imposable du bénéficiaire (mentionné sur le dernier avis d'imposition reçu), plus, le cas échéant, ses revenus soumis au prélèvement libératoire (pour plus de détails sur les ressources prises en compte ou exclues, voir notre Spécial allocations n°952b, p. 90). Si l'allocataire est marié, pacsé ou en concubinage, on prend en compte le total des ressources du couple, divisé par 1,7. Cela, qu'un seul ou que les deux membres du couple bénéficient de l'APA.

Qu'est-ce qu'un "GIR" ?

La réglementation définit 6 "groupes iso ressources" (GIR), par degré de dépendance décroissant de 1 à 6. Le classement dans un des GIR est décidé à la suite d'un examen médico-social. Seules les personnes classées en GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l'APA.

Pourquoi une participation ?

La somme effectivement versée à l'allocataire est égale au montant de l'aide moins une participation laissée à sa charge si ses ressources dépassent 623,14€ par mois (si elles sont inférieures il perçoit la totalité de l'aide). Entre ce montant et 2 483,26€, la participation est proportionnelle aux ressources. Au-dessus de 2 483,26 €, elle est uniformément égale à 90% de l'aide (l'allocataire ne perçoit donc que 10% de l'aide).

Comment l'APA est-elle plafonnée ?

Le montant de l'aide est déterminé par une équipe médico-sociale en fonction des besoins de l'allocataire, et dans la limite d'un plafond dépendant du GIR ainsi que des ressources financières de l'allocataire.

Exemple de calcul de la participation

Pour une personne classée en GIR1 et pouvant prétendre à une APA de 1 000 €/mois

On suppose que cette personne vit seule et que son revenu annuel est de 8 400 € par an, soit un revenu mensuel de 700 €. Sa participation est calculée selon la formule suivante (décret n° 2003-278 du 28.3.03) :

Participation = [ [ APA x [revenu mensuel – (S x 0,67)] ] / (S x 2) ] x 90 % où S représente la majoration pour tierce personne, fixée à 930,05 € par mois depuis le 1er janvier 2003. La participation s'élève ainsi à 37,19 €, et le bénéficiaire perçoit 962,81€.

Mots-clés :

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , APA




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