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800 000 personnes concernées par l'allocation personnalisée d'autonomie

800 000 personnes concernées par l'allocation personnalisée d'autonomie
Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Le 26 juin dernier, le projet de loi créant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été définitivement adopté par le Parlement. Dès le 1er janvier 2002, l'APA va ainsi remplacer la prestation spécifique dépendance (PSD). Le champ d'application de cette nouvelle allocation est beaucoup plus large, puisque le ministère de la Santé estime que 800 000 personnes âgées (de plus de 60 ans) pourront en bénéficier. L'APA concerne celles qui ont besoin d'une aide pour accomplir des actes de la vie quotidienne (déplacement, toilette, ménage, repas, aménagement de l'habitat, etc.) ou dont l'état de santé nécessite une surveillance régulière, que ce soit à leur domicile ou dans une maison de retraite.

Toute personne âgée qui a perdu son autonomie est concernée.

L'APA sera accessible à toute personne âgée ayant perdu son autonomie, et ce, sans plafond de ressources. Son montant variera en fonction de sa dépendance et de ses revenus. Une équipe médicale mesurera le degré d'autonomie de la personne âgée à l'aide d'une grille spécifique. Cette grille est divisée en 6 niveaux : du groupe 1 pour les personnes les plus dépendantes au groupe 6 pour les personnes les plus autonomes. Seules les personnes appartenant aux quatre premiers groupes bénéficieront de l'APA. Toutes les personnes dépendantes dont les revenus mensuels sont inférieurs à 6 000 F percevront l'intégralité de l'allocation. En revanche, les autres se verront appliquer un barème dégressif, ramenant l'APA à 20 % de son montant maximun pour les revenus supérieurs ou égaux à 20 000 F par mois. Ainsi, une personne appartenant au groupe IV, dont les revenus sont de 22 000 F par mois percevra une allocation de 600 F.

L'allocation pour les personnes hébergées en établissements.

Les personnes âgées hébergées en établissement spécialisés percevront une allocation en fonction de leurs ressources et du coût de la dépendance dans l'établissement d'accueil, ce qui minorera l'APA versée du montant des frais d'entretien et de repas assumés par la maison de retraite. Ces coûts s'élèvent, en moyenne, à 2 200 F par mois pour les personnes appartenant aux groupes I et II ; à 1 100 F par mois pour les groupes III et IV. Le coût annuel de l'APA est estimé à 17 milliards de francs pour les 2 premières années, puis à 23 milliards en régime de croisière. La moitié de ce budget sera financé par les départements, le reste pris en charge par l'État et la Sécurité sociale.

Mots-clés :

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , APA , DEPENDANCE , PERSONNE AGEE , PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE , PSD




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