Des aménagements fiscaux pour la garde alternée des enfants
Un quart de part supplémentaire pour chaque parent.
En principe, la demi-part de quotient correspondant à chaque enfant à charge (ou la part entière, à partir du troisième enfant) est accordée au parent qui a la charge principale de l'enfant (celui chez lequel il réside principalement). Mais en cas de garde alternée, l'enfant sera considéré comme étant à la charge égale de chacun de ses parents. Chacun d'eux aura donc droit à un quart de part supplémentaire (une demi-part à partir du troisième enfant). En contrepartie, si l'un des parents verse à l'autre une pension alimentaire pour les enfants, il ne pourra plus la déduire de ses revenus, et la demi-part supplémentaire accordée à certains parents qui vivent seuls avec un seul enfant à charge sera réduite à un quart (ils auront 1,25 part au lieu de 1,5). De même, le plafond de l'avantage fiscal lié au quotient familial sera réduit de moitié pour chacun.
