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Nouvelles aides : et si vous changiez de mode de garde...

Nouvelles aides : et si vous changiez de mode de garde...
Janvier 2004
Le Particulier n° 972, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Versée aux parents d'au moins un enfant né à partir du 1er janvier 2004, la Paje améliore les aides accordées aux familles pour l'accueil et la garde de leurs enfants. Les autres parents continueront à percevoir les anciennes prestations.

Les familles où un enfant naît après le 1er janvier bénéficient de nouvelles prestations

Selon une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), 43 % des parents de jeunes enfants ne sont pas satisfaits de leur mode de garde. L'offre limitée et les contraintes budgétaires ne leur permettent pas de véritables alternatives. La nouvelle prestation d'accueil pour le jeune enfant (Paje) versée par les caisses d'allocations familiales et instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004, doit élargir les possibilités de choix des modes de gardes des familles ayant au moins un enfant né à partir du 1er janvier 2004. Les autres parents continueront à percevoir les anciennes prestations, à moins qu'ils n'aient un nouvel enfant. Dans ce cas, à compter de sa naissance, ils percevront les nouvelles aides pour tous leurs enfants. Ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2007 que l'ancien dispositif s'éteindra. Avec la Paje, les diverses prestations de l'ancien dispositif ont été rebaptisées et regroupées sous la forme d'une allocation de base, assortie de compléments (voir p. 67). L'amélioration majeure tient à la hausse du plafond de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l'allocation de base. Il est effectivement plus élevé que celui ouvrant droit à l'allocation pour jeune enfant (APJE). Il devrait (le décret le fixant n'est pas encore paru à l'heure où nous imprimons) être, par exemple, de 4,5 x Smic par mois (avant abattements fiscaux de 10 % et 20 %), pour une famille de deux enfants où les parents travaillent. Dans la même situation, il était d'un peu moins de 3,5 x Smic pour l'APJE. De la sorte, quelque 200 000 familles qui n'étaient pas éligibles à l'APJE le seront pour la Paje. Les parents remplissant donc les conditions de ressources, avant la naissance, recevront, au titre de la Paje, un versement de 800 € au cours du 7e mois de grossesse, au lieu de 5 versements de 160 € à partir du 5e mois pour l'APJE. Après la naissance, la Paje, comme l'APJE, accorde 160 € par mois.

L'allocation de base de la Paje est versée, comme l'APJE, quel que soit le mode de garde adopté, y compris si le ou les enfants sont confiés à une personne non rémunérée – parents, voisins... Les compléments de garde ou d'activités sont versés, si les parents engagent des frais de garde ou si l'un des parents cesse ou réduit son activité professionnelle pour se consacrer à son ou ses jeunes enfants. Ils sont accordés sans condition de ressources, même si les parents ne perçoivent pas l'allocation de base. Leurs conditions d'obtention, comme leur montant, diffèrent des aides versées au titre de l'ancien dispositif. Pour un budget initial équivalent (voir nos calculs p. 70 et 71), la charge financière des parents, aides déduites, sera allégée s'ils bénéficient de la Paje.

Dorénavant, l'assistante maternelle est parfois moins chère que la crèche.

Après la garde non rémunérée, par un parent ou un proche, confier son enfant à une assistante maternelle est aujourd'hui le mode de garde le plus répandu : selon un rapport établi pour le ministère délégué à la Famille (disponible sur Internet, www.famille.gouv.fr, thème accueil du jeune enfant), 457 000 enfants de moins de 3 ans sont confiés à l'une des quelque 230 000 assistantes maternelles agréées employées directement par les familles (soit 21 % des enfants de cet âge). Les parents apprécient surtout les horaires souples, qui permettent de faire garder son enfant au-delà de 18 h 30 et parfois avant 7 heures du matin, des retards mieux acceptés qu'en crèche, et un accueil possible des enfants scolarisés après l'école et des enfants malades. L'assistante maternelle est aussi le mode de garde le moins cher, avec la crèche. De ce point de vue, dans l'ancien dispositif d'aides comme dans le nouveau, les parents ont droit à une réduction d'impôt, et à la prise en charge intégrale des cotisations sociales. Mais le nouveau complément de libre choix du mode de garde comporte une prise en charge d'une partie du salaire dégressive selon les ressources de la famille (voir ci-dessous), toujours plus importante que l'ancienne majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (Afeama). Ainsi, le coût d'une assistante maternelle diminue, avec le nouveau dispositif, pour toutes les familles. Notamment, les possibilités de choix sont élargies pour les familles aux ressources modestes (environ 2 x Smic). Jusqu'alors, le seul mode de garde qui leur était financièrement accessible était la crèche. Avec la Paje, une assistante maternelle, même employée à temps plein, leur coûtera moins cher que celle-ci. Une aubaine lorsque l'on sait qu'on trouve plus facilement une assistante maternelle qu'une place en crèche. Même si cette donnée se vérifie de moins en moins. Après certains départements ruraux, une pénurie d'assistantes se fait également sentir aujourd'hui dans les régions où les crèches sont nombreuses, comme l'Ile-de-France et les départements du Sud-Est. Selon Françoise Bauche, du syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternels (SNPAAM), les parents doivent depuis peu prévoir un délai d'attente d'environ 3 mois avant d'obtenir une place, et s'inscrire sur liste d'attente, avant la naissance de leur enfant. Pour pallier le manque d'assistantes, les pouvoirs publics veulent revaloriser leur statut et leur permettre d'accueillir plus de trois enfants si certains sont accueillis à temps partiel. Mis en place dans de nombreux départements, cet assouplissement sera étendu à tout le territoire par une loi en projet. Cela devrait aider les familles à trouver plus facilement une garde à temps partiel, l'assistante maternelle ne voyant plus ses revenus baisser dans ce cas (on compte sur 135 000 places supplémentaires). À noter enfin que les formalités liées à l'emploi d'une assistante seront réduites au strict minimum pour les parents, avec la mise en place, d'ici quelques semaines, d'un chéquier Pajemploi, inspiré du chèque emploi-service pour rémunérer les emplois à domicile.

La crèche : toujours accessible financièrement... et contraignante.

La crèche rassure les parents par la compétence des professionnels qui encadrent leurs enfants, et permet la sociabilisation précoce des tout-petits. Avec l'ancien dispositif d'aides, la crèche est aussi la solution la moins chère, pour toutes les familles dont les ressources sont inférieures à 5 x Smic environ. Au-delà, le tarif des crèches étant proportionnel au revenu des parents, l'assistante maternelle devient moins chère. Dans le nouveau dispositif, on l'a vu, c'est aussi le cas pour les familles à ressources modestes. En revanche, aucune aide spécifique nouvelle n'allège le coût de la crèche pour les parents. De plus, elle constitue toujours le mode de garde le plus contraignant, du fait notamment de la rigidité de ses horaires (7 h 30 - 18 h 30), et, par ailleurs, il est souvent difficile d'obtenir une place en crèche collective, ou familiale (au domicile d'une assistante maternelle employée par la crèche). L'inscription sur liste d'attente est nécessaire dès les premiers mois de grossesse, la réponse n'arrivant parfois que plusieurs mois après la reprise de l'activité professionnelle de la mère. Les délais d'attente et la chance d'obtenir une place varient selon le niveau de revenus des parents (les parents aux revenus élevés sont parfois délibérément découragés), et les priorités choisies par les responsables de la crèche (regrouper les fratries, soutenir les parents isolés...). Cette situation risque de perdurer, car depuis la reprise de la natalité en 1994, les places ont augmenté d'à peine 10 %. Les municipalités renoncent souvent à créer des places de crèches, malgré les aides des allocations familiales, un tiers du coût d'accueil des enfants restant à leur charge. Un plan de financement devrait permettre de créer 20 000 places d'ici à 2008.

La "nounou" à domicile : une solution qui reste chère.

Employer une personne pour garder ses enfants chez soi présente une grande souplesse. La nounou peut accompagner les aînés à l'école et à leurs activités extrascolaires et s'occuper de la maison. Mais c'est aussi le mode de garde le plus onéreux qui, pour cette raison ne concerne que 32 000 enfants de moins de 3 ans (1,4 % de cette tranche d'âge). Par rapport à l'ancien dispositif, la Paje ne modifie pas beaucoup cet état de choses, bien qu'elle allège le budget de toutes les familles, par une prise en charge plus élevée (quoique dégressive en fonction des ressources, voir p. 67) du salaire et des cotisations sociales de la nounou. Mais pour une famille avec 3 x Smic par exemple, l'aide supplémentaire n'est que de 100 €, et l'emploi d'une nounou absorberait 35 % de leurs ressources, contre 39 % avec l'ancien dispositif. Ce mode de garde reste donc surtout envisageable pour les familles disposant de ressources importantes. Dès 4,5 x Smic toutefois, les familles gagneront une marge budgétaire supplémentaire, grâce à la Paje, d'environ 180 € par mois. Un coût qui reste élevé mais qui n'augmente pas avec le nombre d'enfants gardés, à la différence des autres modes de garde. Une famille avec 2 jeunes enfants peut donc plus facilement l'envisager. Il est aussi possible de réduire les frais en recourant à la garde partagée avec une autre famille (une nounou garde les enfants de deux couples, alternativement au domicile de l'une et l'autre famille). Une difficulté importante pour les parents reste néanmoins de recruter leur future garde d'enfants. Les candidates restent souvent peu expérimentées et non diplômées. À Paris, où la garde à domicile est plus développée qu'ailleurs, il est difficile de trouver une garde à temps partiel pour les mercredis et le soir après la crèche ou l'école. Et ce, en dépit du développement des réseaux d'associations et d'entreprises qui rapprochent, moyennant finances, parents et candidats. Il faut signaler à cet égard que le complément de la Paje pourra être versé aux familles qui ne sont pas les employeurs directs de leur garde d'enfants mais qui recourent aux prestations de services d'une de ces associations ou d'une de ces entreprises, à condition toutefois qu'un nombre minimal d'heures par mois leur soit facturé. Cette mesure évitera aux parents les responsabilités et les tâches administratives qui leur incombent quand ils sont employeurs directs. Les formalités seront cependant bientôt allégées pour les parents employeurs en direct, grâce au chèque Pajemploi.

Garder soi-même ses enfants : une aide dès le premier enfant.

Environ un million d'enfants de moins de 3 ans (50 % de cette classe d'âge) sont gardés par leur mère ou, plus rarement, leur père, qui ont pour cela réduit ou cessé leur activité professionnelle. Pour ces parents, l'allocation de base de la Paje s'accompagnera d'un complément de libre choix d'activité, remplaçant l'allocation parentale d'éducation (APE), avec une différence notable : il sera versé dès le 1er enfant alors que l'APE ne peut l'être qu'à partir du 2e (sous réserves, voir p. 66). La mère ou le père de l'enfant pourront donc, dès la naissance de leur 1er enfant cesser de travailler, notamment au titre d'un congé parental d'éducation, tout en percevant 501 € pendant 6 mois au plus à partir de la fin du congé de maternité. Pour les parents de 2 enfants et plus, la situation reste inchangée par rapport à l'APE, sauf s'ils prennent un congé à temps partiel, auquel cas le montant de l'aide est légèrement relevé (voir p. 67). Plus généralement, la Paje se révèle plus incitatrice à une réduction partielle de l'activité professionnelle, plutôt qu'à une cessation complète. Le versement du complément de libre choix d'activité à taux partiel peut en effet être cumulé avec celui du complément de libre choix de garde, si l'enfant est également confié à une assistante maternelle ou une garde à domicile, alors que les frais de garde sont a priori plus faibles. Il faut cependant que le parent concerné continue à travailler au-delà d'un mi-temps. S'il ne travaille qu'à mi-temps ou moins, le complément de libre choix de garde est réduit de moitié.

Frédérique Schmidiger

Mots-clés :

AGED , ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE , ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE , ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION , ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT , APE , APJE




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