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Prestation compensatoire : prévoir les retraites

Juin 2006
Le Particulier n° 1002, article complet.
Pour fixer la prestation compensatoire, le juge doit tenir compte de la situation des époux au moment du divorce, mais aussi de son évolution dans un avenir prévisible. Il doit donc retenir le fait que l'épouse disposera, à la retraite, de revenus plus faibles que son mari, même si, au moment du divorce, ses revenus étaient plus élevés (cass. civ. 1re du 14.3.06, n° 05-14945).

Mots-clés :

DIVORCE , PRESTATION COMPENSATOIRE , RETRAITE




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