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De nouvelles aides pour les jeunes, les familles et les retraités

De nouvelles aides pour les jeunes, les familles et les retraités
Décembre 2006
Le Particulier n° 1007, article complet.
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, des mesures concernant la famille et l'emploi des seniors ont été adoptées. Ainsi, après le récent avis de la Cour de cassation en faveur du partage des allocations familiales entre des parents séparés ou divorcés qui choisissent la garde alternée de leurs enfants (voir le n° 1005 du Particulier, p. 12), le principe de ce partage a été introduit dans la loi. Les modalités d'application seront fixées par décret. Par ailleurs, un congé dit de soutien familial de 3 mois (renouvelable dans la limite d'un an) est créé. Il sera accordé aux salariés qui ont au moins 2 ans d'ancienneté dans leur entreprise (voir le n° 1006 du Particulier, p. 14).

Aides pour la garde des tout-petits et pour les jeunes.

Pour des raisons d'économies, le versement de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aura désormais lieu le 1er jour du mois suivant la naissance (ou l'arrivée de l'enfant en cas d'adoption), et non plus le 1er jour du mois de sa naissance (ou de son arrivée). En revanche, le complément de la Paje dit de "libre choix du mode de garde" est étendu aux parents qui recourent à de petites structures (9 places maximum) pour la garde leur enfant de moins de 6 ans. Les jeunes âgés de 18 à 25 ans pourront bénéficier d'un crédit à taux zéro, plafonné à 5 000 € et d'une durée maximale de 5 ans, pour financer leur entrée dans la vie active.

Favoriser le maintien des seniors dans l'entreprise.

Jusqu'ici, les anciens salariés d'une société partant à la retraite ne pouvaient reprendre une activité dans la même entreprise qu'au terme d'un délai de carence de 6 mois. En dérogation à ce principe, les ex-salariés en retraite pourront revenir dans leur ancienne société sans aucun délai s'ils exercent une "activité de tutorat" (en contrat à durée déterminée). Les revenus tirés de cette activité pourront être cumulés avec leur pension, dans la limite d'un montant à fixer par décret.

Mots-clés :

AIDE FAMILIALE , EMPLOI , ENFANT , FAMILLE , GARDE D'ENFANT , JEUNE , PAJE




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