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Primes d'assurance vie : les réductions fiscales

Janvier 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), BIANCHINI (Didier), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Les primes versées sur un contrat de rente survie ou d'épargne handicap ouvrent droit à une réduction d'impôt. Le premier est souscrit en faveur d'un enfant handicapé, d'un parent (à charge ou non) ou d'une personne invalide à charge vivant sous le toit du contribuable, afin de lui garantir un capital ou une rente au décès de ce dernier (CGI, art. 199, septies I, 1° et BOI 5 B-24-05). Le second est souscrit directement par la personne handicapée et offre les mêmes garanties (CGI, art. 199 septies I, 2°). La réduction est égale à 25 % des primes payées dans l'année, retenues dans la limite de 1 525 €, majorés de 300 € par enfant à charge (150 € par mineur en garde partagée). Cette limite s'applique à tous les contrats de rente survie et d'épargne handicap souscrits par les membres du foyer fiscal. Les adhérents d'un contrat d'assurance vie classique qui, après sa souscription, font état d'une infirmité peuvent bénéficier de la réduction d'impôt s'ils peuvent justifier que cette infirmité est antérieure à la signature du contrat (Res. DGI n° 2005/24 (FP) du 6.9.05). Les primes versées doivent être portées sur la déclaration n° 2042, page 4, case GZ (le certificat de l'assureur doit être joint, sauf déclaration par Internet).

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , DECLARATION DE REVENUS , ENFANT , HANDICAPE , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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