Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital

Nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital

Nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital
Octobre 2008
Le Particulier n° 1029, article complet.

Un nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine devrait financer la création du revenu de solidarité active (RSA), dispositif d'incitation au retour à l'emploi des personnes percevant le RMI (revenu minimum d'insertion) ou d'autres minima sociaux. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeraient ainsi de 11 à 12,1 % début 2009.

Seule l'épargne réglementée serait exonérée.

Devraient supporter ce prélèvement supplémentaire de 1,1 % : les revenus fonciers, les intérêts et plus-values capitalisés sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation, les plus-values mobilières soumises à l'impôt sur le revenu (lorsque leur seuil de cession de 25 000 € est dépassé), les plus-values immobilières imposables, les dividendes d'actions, les revenus d'obligations, ainsi que les intérêts des livrets bancaires non réglementés et des comptes à terme. Seuls le Livret A, le Livret de développement durable, le Livret jeune, le Livret d'épargne populaire (LEP) et le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) y échapperaient.

Certains revenus ponctionnés dès 2008.

Alors que le RSA ne doit entrer en vigueur que le 1er juin 2009, le prélèvement de 1,1 % devrait néanmoins s'appliquer aux revenus fonciers et plus-values mobilières réalisés en 2008, imposés en 2009. En revanche, sur les plus-values immobilières et les produits financiers, le prélèvement ne s'appliquerait qu'en 2009. Il serait opéré à la source, de même que la contribution sociale généralisée (CSG, de 8,2 %), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS, de 0,5 %), le prélèvement social de 2 % et sa contribution additionnelle de 0,3 %. Comptes et Plans d'épargne logement, contrats d'assurance vie et de capitalisation, Plans d'épargne en actions, et autres Plans d'épargne populaire ne subiraient donc ce prélèvement supplémentaire de 1,1 % qu'à compter du 1er janvier 2009. Le prélèvement ne devrait pas être déductible du revenu imposable, mais pourrait, en revanche, être retenu pour le bouclier fiscal de 50 %.


Mots-clés :

AIDE SOCIALE , ASSURANCE VIE , COMPTE A TERME , CONTRAT DE CAPITALISATION , CRDS , CSG , DIVIDENDE




Outils pratiques :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier