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Le contrat initiative-emploi : une réinsertion

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.

Résultat d'une convention entre l'ANPE et l'employeur, le contrat initiative-emploi concerne les chômeurs de longue durée difficiles à réinsérer. Ses avantages sont durables.

Le contrat initiative-emploi (CIE), qui a concerné un peu moins de 20 000 personnes en 2000 (– 18,5 %), a pour but de favoriser l'embauche durable de personnes menacées par l'exclusion du marché du travail. Passé suite à un accord entre une entreprise et l'ANPE, qui propose les personnes à reclasser, il peut s'agir d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de 12 à 24 mois. Le CIE s'applique uniquement sur le territoire métropolitain.

Toutes les entreprises sont concernées. Quels que soient leurs effectifs, leur activité ou leur implantation, elles peuvent recruter par cette voie des chômeurs de longue durée (au moins 24 mois de chômage dans les 36 mois précédents), des personnes de plus de 50 ans inscrites au chômage au moins 12 mois sur les 18 précédents ; des bénéficiaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité ou encore des travailleurs handicapés qui leur sont présentés par l'ANPE.

Une grande souplesse dans le choix du contrat et des avantages durables.

L'employeur a le choix. Il peut recourir à un CDI ou un CDD de 1 ou 2 ans. Le temps partiel est admis, à condition toutefois d'atteindre au moins 16 heures par semaine. Cette restriction n'est toutefois pas valable dans le cas d'un handicapé, pour lequel l'employeur peut s'aligner sur la durée de travail prescrite par le médecin. Avec un CDD, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Pour souscrire un CIE, aucune condition particulière n'est à remplir.

Une seule restriction : il est interdit de licencier un salarié déjà en poste pour en embaucher un autre dans le cadre de ce système, sous peine d'en perdre les avantages. Les termes de la convention passée avec l'ANPE ne peuvent être modifiés que pendant les 6 premiers mois. Cela peut s'avérer nécessaire si l'employeur constate que sa nouvelle recrue a besoin de se former. En effet, la formation en alternance n'est pas obligatoire dans le cadre du CIE. Si elle est indispensable pour favoriser la réinsertion, on pourra, dans ce délai de 6 mois, modifier la convention et demander une aide de l'Etat.

Quand une formation est prévue, l'employeur doit désigner un tuteur.

Cette personne doit consacrer au moins 100 heures à cette mission la première année. Le temps total alloué à la formation doit se situer entre 200 heures au minimum et 400 heures au maximum. L'Etat peut la prendre en charge à raison de 50 F par heure. De même, pour les personnes qui étaient au chômage depuis plus de 2 ans, une aide au tutorat est prévue. Elle est forfaitaire et annuelle et se monte à 3 500 F par bénéficiaire.

L'employeur reçoit, en outre, une aide mensuelle de 1 000 F ou 2 000 F selon la difficulté de réinsertion de l'employé. Cette contribution lui est versée en trois fractions : à la fin du 3e mois, à la fin du 12e mois, puis du 24e mois. Ces montants correspondent à un travail à temps plein : ils sont proratisés en cas de temps partiel.

L'exonération de charges est valable aussi longtemps que l'employé reste en poste. Elle porte sur les cotisations de Sécurité sociale s'appliquant à la partie du salaire égale au Smic. Les autres cotisations (chômage, retraite complémentaire, indemnité de transport...) sont entièrement dues.

La rupture du contrat peut donner lieu à remboursement.

En cas de contrat à durée déterminée, l'employeur doit aller jusqu'au terme fixé, sauf faute grave ou rupture d'un commun accord. La période d'essai est alors d'un mois. Un contrat à durée indéterminée peut être rompu à tout moment, mais, en cas de licenciement hors période d'essai et avant la fin du 24e mois, l'employeur perd ses droits et doit rembourser à l'Etat toutes les aides et exonérations dont il a bénéficié, sauf faute grave du salarié. En revanche, si c'est le salarié qui démissionne, les avantages sont acquis à l'entreprise.

Comment recruter en contrat initiative-emploi.

L'entreprise doit s'adresser à l'ANPE dont elle dépend. Celle-ci sera sa seule interlocutrice et peut lui proposer le choix entre plusieurs personnes. La convention est signée avec l'agence avant l'embauche. Ensuite, l'employeur doit déposer le contrat de travail à la DDTEFP.

 

• Références

Articles L. 322-4-2 et 322-4-3 du code du travail ;

Article D. 981-21 du code du travail ;

Décret du 19 août 1995 ;

Décret du 8 décembre 1998.


Mots-clés :

AIDE A L'EMPLOI , JEUNE




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