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Frais de notaire : augmentation au 1er janvier 2006

Décembre 2005
Le Particulier n° 995, article complet.

À compter du 1er janvier 2006, les droits de timbre acquittés lors d'une transaction immobilière (3 € par page) seront supprimés mais les droits d'enregistrement augmenteront de 0,10 % dans le neuf et 0,20 % dans l'ancien, passant respectivement à 5,09 % et 0,715 % du prix. Aussi, si vous êtes sur le point de conclure une transaction début janvier, tentez de faire avancer la date de signature à fin décembre.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DROIT D'ENREGISTREMENT , NOTAIRE




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