Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > Frais de notaire : augmentation au 1er janvier 2006

Frais de notaire : augmentation au 1er janvier 2006

Décembre 2005
Le Particulier n° 995, article complet.

À compter du 1er janvier 2006, les droits de timbre acquittés lors d'une transaction immobilière (3 € par page) seront supprimés mais les droits d'enregistrement augmenteront de 0,10 % dans le neuf et 0,20 % dans l'ancien, passant respectivement à 5,09 % et 0,715 % du prix. Aussi, si vous êtes sur le point de conclure une transaction début janvier, tentez de faire avancer la date de signature à fin décembre.


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DROIT D'ENREGISTREMENT , NOTAIRE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Vous aimerez aussi

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier