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Conflits sociaux : la Directive Vilvorde est adoptée

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Résumé de l'article

Une directive européenne, dite Vilvorde (cf. conflit social Usine Renault à Vilvorde, Belgique), a été promulguée, visant à donner aux salariés quel que soit le pays où ils travaillent un même niveau d'information en cas de réorganisation de leur site (directive n°2002/14/CE, JOCE du 11 mars 2002). Elle concerne les entreprises de 50 salariés au moins et les établissements de 20 salariés au moins. Elle précise quand et comment informer et consulter les salariés.

Le dossier en version complète fait 0 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

INFORMATION , LICENCIEMENT ECONOMIQUE , PLAN SOCIAL , SALARIE




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