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Une loi pour encourager les vocations d'élus locaux

Une loi pour encourager les vocations d'élus locaux
Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet.
La loi relative à "la démocratie de proximité" (loi n° 2002-276 du 27.2.02, JO du 28), qui comporte près de 160 articles, apporte plusieurs innovations en matière de vie politique locale, dont la création obligatoire de conseils de quartiers dans les villes de plus de 80 000 habitants, la création de mairies annexes dans les villes de plus de 100 000 habitants, ou le transfert de nouvelles compétences aux régions.

Un soutien matériel accru pour les élus.

C'est le chapitre du statut des élus – au nombre de 550 000 en France – qui apporte les plus substantielles évolutions. La loi apporte enfin quelques satisfactions aux associations d'élus qui se plaignent depuis plusieurs années des difficultés liées à l'exercice de leur fonction. Ainsi, elle instaure le droit à un congé non rémunéré, dans la limite de 10 jours, à tout salarié candidat à une élection dans une commune de plus de 3 500 habitants. Elle améliore le dédommagement des élus qui doivent réduire leur activité professionnelle pour exercer leur mandat, et facilite les remboursements de frais de déplacement ou de garde d'enfants. Les indemnités de fonction des maires adjoints sont accrues de 25 %. Les possibilités d'accès à la formation des élus sont également étendues. La loi instaure enfin une allocation de fin de mandat, accordée pendant 6 mois aux maires battus aux élections, pour leur donner le temps de retrouver une activité professionnelle rémunérée.

Les maires des petites villes sont les plus enthousiastes.

Ces nouvelles mesures sont largement appréciées, même si l'Association des maires de France (AMF) y voit un risque de "fonctionnarisation" des élus, au détriment du bénévolat et de l'engagement personnel. De son côté, l'Association des petites villes de France (APVF) se félicite de ces dispositions qui vont dans le sens d'une reconnaissance de "la professionnalisation accrue" de la fonction élective. "Être élu n'est guère attractif, constate André Robert, délégué général de l'APVF. Or cela nécessite de plus en plus de temps et de connaissances, et génère de plus en plus de risques. Cette loi va encourager de nouvelles personnes à s'engager dans la vie politique, ce qui permettra de limiter les cumuls de mandats et la sur-représentation, parmi les élus, des retraités, des fonctionnaires et des hommes."

Mots-clés :

COLLECTIVITE LOCALE , ELECTION , MAIRE




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