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La France condamnée pour ses procédures judiciaires trop lentes
(Le Particulier n° 954, article résumé)
En 2001, l'Etat français a été condamné 18 fois par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, selon lequel tout citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue "dans un délai raisonnable" par un tribunal.
En 2001, l'Etat français a été condamné 18 fois par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, selon lequel tout citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue "dans un délai raisonnable" par un tribunal.
Mots-clés : DELAI DE RECOURS, EUROPE, JURIDICTION, PROCEDURE, VOIE DE RECOURS
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