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Vers une harmonisation de tous les Smic d'ici à 2005

Vers une harmonisation de tous les Smic d'ici à 2005
Septembre 2003
Le Particulier n° 968, article complet.
Le Smic horaire a été fixé à 7,19 € à compter du 1er juillet 2003 (décret 2003-564 du 27.6.03), en hausse de 5,27 %. Mais la rémunération mensuelle de nombreux smicards progressera moins, à cause du dispositif dit de la GMR (garantie minimale de rémunération).

La GMR a multiplié les Smic mensuels.

La GMR a été instaurée en 2000, pour éviter que le passage aux 35 heures ne se traduise par une perte de pouvoir d'achat pour les smicards. Leur rémunération mensuelle comprend donc le Smic proprement dit au taux horaire multiplié par 151,7 (35 heures rapportées au mois), plus un "complément différentiel de salaire" (CDS), portant cette rémunération à l'équivalent du Smic horaire multiplié par 169 heures (39 heures rapportées au mois). Le Smic considéré est celui en vigueur à la date à laquelle l'entreprise est passée à 35 heures. Le CDS varie donc selon cette date, et de plus, il a n'a pas été revalorisé comme le Smic horaire. Le dispositif a ainsi engendré plusieurs Smic mensuels, dits GMR 1 à GMR 5 (voir tableau), plus le Smic applicable aux salariés non bénéficiaires de la GMR, c'est-à-dire ceux qui ont commencé d'emblée à 35 heures dans des entreprises nouvelles ou des entreprises dans lesquelles leur poste n'avait jamais été exercé à 35 heures.

Convergence des Smic au 1er juillet 2005.

Cette situation était anormale et inéquitable à bien des égards, puisqu'elle conduisait, pour une même durée de travail, à un Smic mensuel différent, l'écart entre le niveau le plus bas et le plus élevé dépassant 100 €, environ 10 % d'un Smic mensuel. Aussi, la loi "Fillon" du 17 janvier 2003 a mis fin aux nouvelles GMR. La dernière en date a été celle de juillet 2002, et il n'y en aura pas d'autre. De plus, la loi vise à faire converger les différentes GMR entre elles, pour revenir progressivement à un Smic mensuel unique au 1er juillet 2005. Pour cela, le CDS sera désormais indexé sur les prix à la consommation et non plus sur le salaire mensuel ouvrier, et chaque GMR sera revalorisée différemment pour se retrouver au même niveau que la GMR 5 le 1er juillet 2005. Enfin, le Smic horaire sera revalorisé de telle sorte qu'à cette date, son montant multiplié par 151,67 soit égal à la GMR5. L'écart entre les différents Smic mensuels s'est ainsi réduit, puisque, depuis le 1er juillet 2003, il n'est plus que de 82 € environ. Du coup, les titulaires des Smic les plus élevés (GMR 4 et 5) doivent se contenter d'une augmentation beaucoup plus faible.

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Mots-clés :

35 HEURES , REMUNERATION , SMIC




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