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Temps de repos : pas de faute grave si le salarié est injoignable

Mai 2004
Le Particulier n° 977, article complet.
La généralisation des moyens de communication tels que la téléphonie mobile peut le faire oublier : en dehors de son temps de travail, le salarié n'est pas sous les ordres de son employeur. Par conséquent, il ne commet aucune faute, susceptible de justifier une sanction, s'il n'est pas joignable sur son téléphone portable personnel par son employeur (cass. soc. du 17.2.04, n° 01-45889). Le salarié concerné était un ambulancier, qui, ayant refusé de répondre aux appels téléphoniques de son employeur, avait été licencié pour faute grave, sans préavis. Stigmatisant son "comportement irresponsable", la cour d'appel avait confirmé cette sanction. Mais la Cour de cassation a censuré cette décision. Il aurait cependant pu en aller autrement si le salarié avait été en période d'astreinte et tenu, de ce fait, de rester joignable par l'employeur.

Mots-clés :

FAUTE GRAVE




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