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Licenciement : le calcul des délais simplifié

Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
Le décompte des délais à observer par l'employeur pour un licenciement a été simplifié (ord. n° 2004-602, du 24.6.04 modifiant le code du travail). Finis les "jours francs", "ouvrés", ou "calendaires", prévus par différents articles de loi : désormais, tous les délais sont exprimés en jours "ouvrables", c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et jours fériés. De plus, un délai minimal de 5 jours doit s'écouler entre la présentation de la lettre recommandée convoquant le salarié à l'entretien préalable à un licenciement pour motif personnel (ou sa remise en mains propres) et l'entretien lui-même. Auparavant, ce délai précis n'était pas toujours expressément imposé. Pour un licenciement économique de moins de dix personnes, ce délai est porté à 7 jours pour un salarié non cadre et à 15 jours pour un cadre. Enfin, l'employeur doit observer un délai d'au moins 2 jours ouvrables entre l'entretien avec le salarié et la lettre de licenciement.

Mots-clés :

LICENCIEMENT , PROCEDURE




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