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Internet chamboule la vie de l'entreprise

Mars 2006
Le Particulier n° 999, article complet.
Sur son lieu de travail, le salarié a le droit au respect de sa vie privée, ce qui implique le secret des correspondances par Internet (courriel). Si une tierce personne (son employeur, son responsable hiérarchique, etc.) veut les consulter, il doit obtenir l'autorisation d'un juge. Mais, ce principe n'est plus vrai pour les messages professionnels. Comment donc distinguer les deux types de correspondances ? Les tribunaux se fondent généralement sur l'objet du courriel et sur le nom du dossier dans lequel il est classé. Cette précision est donnée par le Panorama législatif et jurisprudentiel que vient de publier le Forum des droits sur Internet à propos des relations de travail (disponible sur www.foruminternet.org). Très complet, ce document traite d'autres sujets tels que la confirmation d'embauche par mail, la cybersurveillance ou l'utilisation de l'intranet par les représentants du personnel.

Mots-clés :

EMPLOYEUR , INTERNET , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , SALARIE




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