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Volontariat associatif : indemnité plafonnée

Décembre 2006
Le Particulier n° 1007, article complet.
L'indemnité susceptible d'être allouée à un "volontaire associatif" pendant sa mission (voir le n° 1003 du Particulier, p. 14) est plafonnée à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (1 259,42 €), soit 629,71 € par mois (décret n° 2006-1205 du 29.9.06). Ce décret fixe aussi le contenu du contrat passé entre le volontaire et l'association et les modalités d'agrément des associations.

Mots-clés :

ASSOCIATION , REMUNERATION , VOLONTARIAT CIVIL




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