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Carte judiciaire : vers une réforme ambitieuse

Carte judiciaire :  vers une réforme ambitieuse
Septembre 2007
Le Particulier n° 1016, article complet.

La dernière réorganisation d'ampleur de la carte judiciaire française remonte à 1958. Depuis, la répartition de la population sur le territoire s'est profondément modifiée, et des disparités se sont créées entre juridictions (voir ci-dessous pour les cours d'appel).

En 1999, une actualisation avait déjà été menée, concernant les tribunaux de commerce, dont un certain nombre avaient été supprimés. Le projet débattu est plus ambitieux, puisqu'il concerne les tribunaux d'instance, de grande instance et les cours d'appel. A priori, devraient subsister une cour d'appel par région (actuellement, la carte des ressorts des cours d'appel et celle des régions ne coïncident pas) et un tribunal de grande instance par département. Des exceptions seront possibles dans des secteurs très urbanisés tels que Lyon et Paris.


Mots-clés :

COUR D'APPEL , JURIDICTION , TRIBUNAL D'INSTANCE , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE




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