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Saisies sur salaire : le nouveau barème est paru pour 2008

Janvier 2008
Le Particulier n° 1020, article complet.

Les tranches de ce barème ont été revalorisées au 1er janvier 2008 (décret n° 2007-1729 du 7.12.07). Les montants indiqués doivent être majorés de 1 270 € par an et par personne à la charge du débiteur saisi. Celui-ci doit pouvoir disposer, dans tous les cas, de ressources égales au revenu minimum d'insertion.


Mots-clés :

REMUNERATION , SAISIE , SALARIE




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