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AG de copropriété : attention aux règles de convocation

Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.

Dans une recommandation du 19 mars, la Commission relative à la copropriété (CRC) relève que trop d'assemblées générales sont convoquées irrégulièrement : soit par des syndics dont le mandat est expiré, soit par des présidents de conseil syndical ou des copropriétaires ne respectant pas les règles.

L'AG peut alors être annulée en justice. La CRC rappelle qu'en cas de vacance de syndic, le président du conseil syndical (ou, à défaut, tout copropriétaire) doit s'adresser au président du tribunal de grande instance pour qu'il désigne un administrateur provisoire. Une procédure qui prend en moyenne 2 mois et coûte de 1 500 à 3 000 € d'honoraires d'avocat, plus ceux de l'administrateur.

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , CONSEIL SYNDICAL DE COPROPRIETAIRES , COPROPRIETE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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