Une histoire de feuilles: commentaire de jurisprudence
Le syndic n'a pas l'obligation d'adresser la feuille de présence à chaque copropriétaire à l'issue de l'assemblée générale. (Cass. civ. 3e, 24 septembre 2008, n° Z 07-16.334.)
La feuille de présence constitue une aide précieuse pour le copropriétaire qui entend attaquer une décision de l'assemblée générale. Mais s'il est dans son intérêt de consulter un tel document, il ne peut, pour autant, exiger du syndic son envoi systématique à l'issue de l'assemblée. C'est ce qu'a appris, à ses dépens, un copropriétaire dans la présente affaire.
M. P., qui possède plusieurs lots dans un immeuble niçois, entendait bien obtenir en justice l'annulation de la dernière assemblée générale de sa copropriété, tenue le 26 septembre 2000, sans compter des dommages et intérêts. Motif invoqué: la feuille de présence n'a pas été adressée par le syndic à chaque copropriétaire à l'issue de l'assemblée générale. Pour mémoire, celle-ci indique les nom et domicile de chaque copropriétaire présent ou représenté à l'assemblée générale, ainsi que le nombre de voix dont il dispose. C'est, fait valoir M. P. à l'appui de son argumentation, un document de référence qui permet de s'assurer de la…
