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La diffamation sanctionnée sur des forums de discussion

La diffamation sanctionnée sur des forums de discussion
Janvier 2003
Le Particulier n° 961, article complet.
Les messages injurieux ou diffamatoires diffusés lors de forums de discussion sur Internet peuvent provoquer la condamnation des éditeurs des sites concernés. Jusqu'à ces derniers mois, la responsabilité des éditeurs de sites organisant des forums de discussion n'était retenue que s'ils refusaient de retirer les messages diffamatoires alors que la justice était saisie. Ainsi, ils n'étaient pas condamnés pour avoir publié ces messages, mais pour les avoir maintenus lorsqu'une personne physique ou morale s'estimait diffamée.

Condamnés pour publication de propos diffamatoires.

Mais la jurisprudence récente semble retenir la responsabilité de l'éditeur dès que les propos injurieux ou diffamatoires sont diffusés. Ainsi, le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon (arrêt du 28.5.02) a condamné le responsable du site defense-consommateur.org à verser 80 000 € de dommages et intérêts à une société de vente à distance par Internet, pour avoir laissé passer des messages jugés diffamatoires en provenance de consommateurs mécontents. De même, le TGI de Toulouse (arrêt du 5.6.02) a ordonné à un éditeur de suspendre son forum de discussion sur lequel avaient été publiés des messages diffamatoires à l'encontre d'une association de construction de maisons individuelles. Là encore, le juge a considéré que l'éditeur "est responsable du contenu du site qu'il a créé et des informations qui circulent sur le réseau, lui seul ayant le pouvoir réel de contrôler les informations ou diffusions".

Une entrave à la liberté d'expression ?

Ces jugements ont suscité une vive émotion chez les associations d'internautes qui défendent le droit à la libre expression. Pourtant, ces décisions pourraient contribuer à éviter les nombreux dérapages survenant sur ce type de forums. Par exemple, un médecin de Loire-Atlantique a été condamné pour avoir laissé des propos injurieux se tenir sur son forum de discussions à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes. Le praticien a dû reconnaître qu'il avait failli à sa responsabilité d'éditeur.

Mots-clés :

DIFFAMATION , INTERNET , RESPONSABILITE




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