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Activités de loisirs : désormais, les secours pourront être payants

Avril 2003
Le Particulier n° 964, article complet.
La loi relative à la démocratie de proximité (n° 2002-276 du 27.2.02, art. 54 ) a étendu la faculté, pour les communes, de demander aux sportifs victimes d'accidents le remboursement de leurs frais de secours. Toutes les activités de plein air, qu'elles soient pratiquées à la campagne, à la mer ou en montagne sont désormais concernées. Jusque-là, cette possibilité était réservée à la seule pratique du ski de fond et du ski alpin.

Mots-clés :

LOISIR SPORTIF , MONTAGNE , SECURITE , SPORT , SPORT D'HIVER




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