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Les nuits des voyagistes sont jugées trop courtes

Les nuits des voyagistes sont jugées trop courtes
Novembre 2003
Le Particulier n° 970, article complet.
Le voyagiste Havas Voyages (rebaptisé depuis Thomas Cook Voyages) a été condamné pour avoir écourté la durée du séjour fourni à l'un de ses clients (tribunal d'instance de Levallois-Perret du 12.6.03, M. T. c/Havas Voyages).

Les juges définissent la notion de nuit en matière de séjour touristique.

Il s'agissait ici d'un séjour en Turquie dont la durée annoncée était de 15 jours et 14 nuits. En fait, les voyageurs étaient arrivés sur place à la fin de la première nuit. Pour le tribunal, "il ne peut être considéré que, en arrivant à 5 heures du matin, la famille T. a passé une nuit en Turquie". Même chose pour la nuit du retour, puisque les vacanciers avaient dû quitter leur hôtel à 3 heures du matin. Dans les deux cas, poursuit le tribunal, les clients n'ont pas "bénéficié d'une nuit complète qui s'entend d'un laps de temps suffisant pour permettre le repos". Les juges fixent ainsi pour la première fois les contours de ce que doit être une "nuit" lors d'un séjour touristique, dont il n'existe pas de définition précise.

Le voyagiste doit respecter la durée annoncée.

Pourtant, l'organisateur avait bien stipulé dans ses conditions générales de vente qu'il ne pouvait s'engager sur les horaires des vols aller et retour, ceux-ci s'effectuant par avion charter. Mais la loi du 13 juillet 1992 oblige l'organisateur à s'engager par contrat sur la durée du séjour. D'où la condamnation de Havas Voyages, cet engagement n'ayant pas été respecté dans les faits. Le préjudice subi par le voyageur est en proportion d'autant plus important que le séjour est court. Dégriftour a ainsi été condamné (TI de Pontoise du 30.4.02) pour un séjour vendu avec 4 jours et 3 nuits avec petits déjeuners. Or les clients étaient arrivés en pleine nuit, à 1 heure du matin, et étaient repartis également la nuit, à 1 h 30. Résultat : une seule vraie nuit sur place et un petit déjeuner non fourni (voir le n° 960 du Particulier, p. 85). En pratique, c'est au moment de l'achat du voyage qu'il faut être vigilant.

Mots-clés :

VOYAGE ORGANISE , VOYAGISTE




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