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Les aléas des transactions entre particuliers

Les aléas des transactions entre particuliers
Janvier 2005
Le Particulier n° 984, article complet.
Les transactions entre particuliers sur des sites tels que Priceminister, eBay, Alapage ou 2xMoinscher connaissent un succès croissant. En France, plus de 5 millions d'internautes y achètent et vendent livres, disques et autres objets, le plus souvent à distance, sans rencontre directe entre vendeur et acheteur.

Les limites du droit de la consommation...

Le développement de ces échanges pose cependant la question des garanties dont dispose l'acheteur, si, une fois le paiement effectué, il ne reçoit pas l'objet vendu, ou si celui-ci se révèle non conforme à la commande. En effet, rappelle Benoît Tabaka, du Forum des droits sur l'Internet (www.foruminternet.org), qui lance une réflexion à ce sujet, "les règles du code de la consommation sur la vente à distance ne s'appliquent qu'aux vendeurs professionnels". Dès lors, l'acheteur ne bénéficie pas du droit d'annuler la vente simplement en retournant l'objet dans les 7 jours, et le vendeur n'est pas tenu de s'engager sur un délai de livraison. Toutefois, si l'objet expédié par le vendeur ne parvient pas à bon port, sa responsabilité peut être mise en cause, qu'il soit professionnel ou non (art. 15-1 de la loi no 2004-575 du 21.6.04). Et si l'objet vendu est affecté d'un vice caché, le vendeur, même non professionnel, en doit garantie à l'acheteur (voir p. 58 de ce numéro).

... et celles des garde-fous mis en place par les sites.

Avant même que le Forum des droits sur l'Internet ne fasse ses propositions au printemps prochain, l'absence de sécurité juridique a déjà conduit les sites à instaurer quelques garde-fous. Certains, comme 2xmoinscher, jouent le rôle de "tiers de confiance" : lorsqu'une transaction a lieu sur leur site, ils reçoivent le paiement de l'acheteur, et ne reversent l'argent au vendeur que quand l'acheteur indique avoir reçu sa commande. Par ailleurs, tout acheteur peut attribuer une note à son vendeur, afin de permettre aux autres acheteurs d'évaluer sa fiabilité. Enfin, le site peut intervenir comme médiateur en cas de conflit entre acheteur et vendeur. Mais d'autres sites, notamment ceux qui proposent un système d'enchères en ligne, fonctionnent sans sécurité, ni médiation, et peuvent présenter des risques accrus pour les acheteurs, surtout s'ils traitent avec un acheteur domicilié à l'étranger.

Mots-clés :

COMMERCE ELECTRONIQUE , INTERNET , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , TRANSACTION , VENTE , VENTE A DISTANCE




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