Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Téléphone-Internet > La résiliation d'un abonnement à France Télécom plus facile

La résiliation d'un abonnement à France Télécom plus facile

La résiliation d'un abonnement à France Télécom plus facile
Octobre 2005
Le Particulier n° 993, article complet.
Jusqu'à présent, lorsqu'un usager souscrivait un abonnement à France Télécom pour une ligne fixe, il s'engageait pour 12 mois au minimum. Cette obligation pénalisait ceux qui souhaitaient quitter l'opérateur historique pour s'abonner chez un concurrent et qui devaient attendre 12 mois avant de pouvoir le faire. France Télécom a décidé qu'à partir du 1er octobre, cette durée minimale serait réduite à 6 mois et, surtout, que les clients voulant le quitter pourraient résilier immédiatement leur abonnement, sans aucune pénalité.

Trois cas de résiliation anticipée sont acceptés.

D'abord, France Télécom a confirmé que les abonnés ayant un "motif légitime" (déménagement, par exemple) pouvaient résilier sans formalité leur abonnement. Ensuite, et ceci est nouveau, l'opérateur a inscrit dans ses conditions générales d'abonnement (art. 15-2) deux autres motifs de résiliation immédiate. Premier motif : vouloir souscrire chez un opérateur concurrent de France Télécom mais qui facture un abonnement pour le compte de ce dernier. Dans ce cas, le client change d'opérateur, mais paie toujours indirectement un abonnement à France Télécom. Toutefois, cette opération ne sera possible qu'en 2006. Second motif : accepter une offre de dégroupage total chez un opérateur concurrent comme Free, 9Télécom, Cegetel ou Alice, par exemple, dont les tarifs pour un abonnement ADSL sont environ de 30 € par mois. Depuis le 1er octobre, ceux qui souhaitent ainsi rompre tout lien commercial avec France Télécom peuvent le faire sans délai ni pénalité.

Le choix du dégroupage total mérite réflexion.

Ceux qui choisissent le dégroupage total de leur ligne doivent savoir que ces offres concernent avant tout un service Internet et téléphonique par ADSL (via la prise de téléphone). Ce qui suppose certaines contraintes. D'abord, le téléphone, branché sur un modem, n'offre pas toujours une bonne qualité de communication. Ensuite, l'envoi de fax n'est pas possible à partir de tous les télécopieurs. Enfin, passer au dégroupage total nécessite parfois d'abandonner son ancien numéro de téléphone. Quitter France Télécom mérite donc réflexion (voir le n° 986 du Particulier, p. 78).

Mots-clés :

ABONNEMENT , RESILIATION AMIABLE , TELEPHONE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier