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Assurance vie : toutes les sociétés affichent une solvabilité confortable

Décembre 2008
Le Particulier n° 1031, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Les assureurs vie disposent en permanence des capitaux nécessaires aux remboursements de l'épargne confiée par leurs assurés.

Comme les banques, les sociétés d'assurance vie doivent se conformer à la constitution d'une marge de solvabilité. La réglementation française les oblige à avoir des fonds propres (constitués du capital et des réserves, voire des plus-values latentes, voir tableau p. 26) correspondant à 4 % des sommes gérées dans les fonds en euros (qui bénéficient d'une garantie en capital), à 1 % des sommes gérées dans les supports en unités de compte (où le risque de perte est assumé par l'épargnant) et à 16 % des cotisations encaissées dans le cadre de contrats de prévoyance, comme l'assurance décès. Selon l'activité des sociétés d'assurances, les montants à mobiliser sont donc très différents. C'est l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) qui veille au respect de cette obligation (voir interview p. 28).

Des fonds propres supérieurs aux minima réglementaires

Toutes les sociétés d'assurance vie françaises que nous avons interrogées (voir tableau p. 26) font mieux, et parfois bien mieux, que ce minimum réglementaire. Certaines disposent ainsi d'un matelas de quatre à cinq fois plus élevé. « En 2008, la baisse globale des marchés d'actions et la hausse des taux d'intérêt à long terme ne seront pas sans conséquences, dans la mesure où le matelas de plus-values latentes conservé par les assureurs sera vraisemblablement moins confortable », prévient cependant Philippe Jurgensen, le président de l'Acam dans sa Lettre du 3e trimestre. « La solvabilité du secteur n'est, pour autant, pas en danger, les taux de couverture restant supérieurs aux minima réglementaires, ajoute-t-il, avant de préciser que le contexte appelle une vigilance accrue tant des organismes que de leur superviseur ».

La plupart des sociétés d'assurance vie arrêtant leurs comptes une fois par an, en décembre, nous ne disposons, de fait, à l'heure actuelle, que des marges de solvabilité calculées pour fin 2007, c'est-à-dire bien avant l'emballement de la crise financière. Aujourd'hui, ces ratios se sont forcément dégradés, mais ils étaient, en général, tellement supérieurs au minimum légal qu'il existe encore une marge de sécurité importante.

La capacité de résistance d'une société d'assurance vie tient, par ailleurs, à l'importance des moyens que peuvent mobiliser ses actionnaires pour la soutenir en cas de difficulté. Plus ils sont puissants et capables d'injecter les fonds nécessaires, moins le risque de faillite est élevé. Dans ce domaine, les mutuelles d'assurances semblent, en première analyse, moins bien loties, car dépourvues d'actionnaires. Cependant, elles ont, au fil du temps, réinvesti leurs bénéfices dans leur activité, et disposent, pour la plupart, de fonds propres supérieurs à ceux des sociétés d'assurances.

La majeure partie de l'argent des assurances vie est placée en obligations très sûres

Il faut, en outre, rappeler (voir p. 21) que la situation financière des sociétés d'assurance vie est radicalement différente de celle des banques. Tout d'abord, elles ne prêtent pas l'argent qui leur est confié : il est investi dans des produits financiers, dont, en majeure partie, des obligations, très sûres, émises par des États et les grandes entreprises, pour toutes les sommes placées sur les fonds en euros. À tout moment, votre assureur dispose donc des sommes correspondant à ses engagements. Et même, en réalité, d'un peu plus, grâce à sa marge de solvabilité.

Par ailleurs, les assureurs sont préservés des grandes secousses financières par un mode de comptabilité très différent de celui des banques. En effet, les titres achetés par les assureurs pour le compte des épargnants sont comptabilisés à leur prix d'achat et ne fluctuent donc pas en fonction de l'évolution des cours. Les assureurs ne doivent passer des provisions, prises sur leurs résultats ou leurs fonds propres, que si leurs actifs boursiers ou immobiliers perdent beaucoup de valeur. La part des actions dans les engagements des assureurs vie étant, en général, réduite, les montants à mobiliser ne sont pas très importants, d'autant que ces provisions peuvent être constituées sur plusieurs années. Elles sont sans effet direct sur les épargnants car elles se traduisent uniquement par une diminution des résultats revenant aux actionnaires. On peut toutefois imaginer que, dans cette hypothèse, les rendements distribués seraient inférieurs à ceux escomptés : les sociétés privilégiant alors le renforcement de leur solidité à long terme au détriment du rendement immédiat. Les rendements servis en 2008 pourraient donc s'en ressentir, mais seulement à la marge.

Une gestion conservatrice antirisque axée sur le long terme

La solidité financière des assureurs vie se trouve encore renforcée par leur gestion, en général très conservatrice. Les compagnies ont peu investi, voire pas du tout, dans les actifs financiers dérivés des crédits subprime. Elles sont donc beaucoup moins exposées que les banques aux risques de dépréciation de ces actifs toxiques. De surcroît, même lorsqu'elles en détiennent un peu, cela ne risque pas forcément de se traduire par des pertes : contrairement aux banques, les assureurs ont, en effet, les moyens de garder ces titres en portefeuille pendant de nombreuses années, pour attendre le moment où ils retrouveront un prix de transaction réaliste (actuellement, beaucoup de ces titres dérivés des subprimes ne valent plus rien, car personne n'en veut, si bien que leur prix véritable est, pour l'instant, impossible à évaluer). De toute façon, la réglementation interdit aux assureurs vie d'investir des sommes trop importantes dans des actifs trop « exotiques » : ils ne doivent pas placer plus de 10 % de leurs « provisions mathématiques » (l'ensemble des primes versées par les souscripteurs majorées des intérêts) dans des produits financiers qui ne sont pas cotés.

La diversification imposée par la réglementation est un sérieux garde-fou supplémentaire

Enfin, les règles légales de diversification qui s'imposent aux sociétés d'assurance vie limitent les risques de perte en cas de défaillance d'un émetteur de produits financiers ou de faillite d'une société cotée. Elles n'ont ainsi pas le droit de détenir plus de 5 % de titres diffusés par un même émetteur. Selon les Autorités de contrôle, les sociétés françaises ne dépassent pas 1 à 1,5 %, sauf pour de grandes signatures obligataires comme celles des États ou des entreprises publiques. Il faudrait donc des défaillances en chaîne pour qu'une société d'assurance vie soit en difficulté : dans cette hypothèse, a priori improbable, elle recourrait d'abord à ses fonds propres pour rétablir la situation et c'est seulement dans le cas où ceux-ci seraient épuisés qu'elle se retrouverait défaillante. Dans de telles conditions, l'Acam chercherait à transférer son portefeuille et ses engagements vis-à-vis des épargnants à une autre société d'assurance vie plus solide. Au final, seul un refus de reprise par un autre établissement entraînerait la mise en liquidation de la société d'assurance vie. Mais, avant que ce scénario catastrophe ne survienne, l'État français interviendrait très certainement, par l'intermédiaire de la nouvelle Société de prises de participation de l'État (SPPE), pour sauvegarder la société d'assurance défaillante. Et, en dernier ressort, le Fonds de garantie des assurances (voir le n° 1030 du Particulier, p. 12) viendrait au secours des épargnants à hauteur de 70 000 €.

Enfin, sachez que les sociétés d'assurance vie sont, comme les banques, notées par des agences indépendantes, censées mesurer leur solidité financière et leur capacité à honorer leurs engagements. Si aucune société d'assurance vie ne dispose de la meilleure note possible (AAA), toutes sont, néanmoins, très bien classées (voir p. 26). L'agence Fitch a cependant placé l'ensemble du secteur assurance en Europe sous « surveillance négative », ce qui signifie qu'elle anticipe une moindre capacité de résistance financière de ces sociétés dans les prochains mois. Quoi qu'il en soit, les notes de ces agences données aux sociétés d'assurance sont, à l'instar de celles attribuées aux banques (voir p. 25), d'une valeur toute relative...

Les sociétés d'assurances, comme les banques, affichent donc en France une bonne solidité financière, et semblent capables d'affronter une crise passagère. Reste à espérer que celle-ci ne se prolonge pas et ne s'amplifie pas, car cette solidité pourrait alors en être affectée.

Eric leroux

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , BOURSE , FAILLITE , PLACEMENT BOURSIER




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