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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des intérêts et des frais d'emprunt

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé

Résumé de l'article

Le sommaire du dossier

Revenus fonciers
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
- Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits

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Les intérêts et les frais des emprunts contractés pour l'achat, la construction, la conservation, la réparation ou l'amélioration d'un bien loué (ou destiné à la location) constituent une charge déductible.
Si le bailleur enregistre un déficit foncier, la fraction de ce déficit qui résulte des intérêts d'emprunt est imputable exclusivement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Un encadré explique le sort des intérêts d'emprunt en cas de renégociation par le bailleur de son crédit immobilier.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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Mots-clés : ACCESSION A LA PROPRIETE , CREDIT IMMOBILIER , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , INTERET D'EMPRUNT , REVENU FONCIER

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