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Les banques épinglées par la Cnil

Juin 2005
Le Particulier n° 990, article complet.
À l'occasion de la remise de son 25e rapport annuel d'activité, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'épargne pas la façon dont les établissements financiers gèrent l'utilisation de certains fichiers de la Banque de France. Des avertissements ont ainsi été adressés en 2004 et au début de l'année 2005 à une dizaine d'établissements (la Caisse d'épargne île-de-France-Ouest, le Crédit lyonnais, le Crédit agricole du Nord, le Crédit mutuel du Dauphiné, Finaref...) parce qu'ils avaient inscrit à tort ou tardé à radier l'inscription de leurs clients sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ou sur le fichier des interdits bancaires (FCC). Plus grave, certains établissements (comme le Crédit mutuel stéphanois, par exemple), ont été épinglés pour avoir inscrit dans leurs fiches des commentaires sur la vie privée ou l'appartenance religieuse de certains de leurs clients. Des procédures concernant d'autres établissements financiers sont en cours d'instruction.

Mots-clés :

BANQUE , FICHIER NOMINATIF , LIBERTES PUBLIQUES




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