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Litiges bancaires : la sphère est élargie pour les médiateurs

Mai 2008
Le Particulier n° 1025, article complet.
Les médiateurs bancaires peuvent désormais traiter les litiges sur la gestion de l’épargne et des prêts et plus seulement ceux liés aux comptes bancaires (art. 23 de la loi du 3.1.08). Une évolution dont se félicite le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF) dans son rapport d’activité. On comprend pourquoi : agissant pour 118 banques de taille modeste, il n’a pu traiter, en 2007, que 14 courriers sur les 1 076 reçus. Parmi les dossiers non traités : un tiers aurait dû être adressé à un autre médiateur (voir notre n° 1024, p. 6), un tiers n’avait pas épuisé tous les recours et le dernier tiers portait sur des sujets hors de ses compétences. Malgré cela, la saisine n’aura pas été inutile pour 214 clients qui ont vu leur demande satisfaite grâce au seul passage par la case médiateur.

Mots-clés :

BANQUE , COMPTE BANCAIRE , CREDIT A LA CONSOMMATION , CREDIT IMMOBILIER , EPARGNE , LITIGE , MEDIATION




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