Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Des cartes grises "nouvelle formule" pour juin 2004

Des cartes grises "nouvelle formule" pour juin 2004

Des cartes grises "nouvelle formule" pour juin 2004
Juillet-Août 2003
Le Particulier n° 967, article complet.

Au plus tard le 1er juin 2004, les automobilistes français disposeront d'un nouveau certificat d'immatriculation – dit "carte grise" – pour leur voiture, en application d'une directive européenne (1999/37/CE du 29.4.99).

Des contrôles facilités dans toute l'Union européenne.

Cette directive harmonise le contenu de ce document dans tous les pays membres de l'Union, pour faciliter les contrôles des voitures et des automobilistes qui y circulent. Par ailleurs, les nouvelles cartes grises françaises comporteront un coupon détachable qui servira lors de la vente de la voiture. Ce coupon évitera à l'acheteur de se déplacer pour faire mettre la carte grise à son nom : il pourra envoyer par la poste à l'administration la carte grise barrée par l'acheteur, et conservera le coupon, qui lui permettra de continuer à circuler pendant 15 jours, avant de recevoir sa nouvelle carte grise.

De nouvelles plaques d'immatriculation suivront.

À partir du 1er juin 2006 au plus tard, chaque véhicule neuf recevra, lors de sa première mise en circulation, un numéro d'immatriculation définitif qu'il conservera même s'il change de propriétaire, ou si celui-ci déménage dans un autre département. Les véhicules déjà en circulation lors de l'entrée en vigueur du nouveau système recevront une immatriculation définitive, soit lors du premier contrôle technique intervenant ensuite, soit lors d'un éventuel changement de propriétaire s'il intervient avant. Tous les véhicules recevront ainsi leur nouvelle immatriculation en 4 ans au plus (véhicule mis en circulation juste avant l'entrée en vigueur du système et passant au contrôle technique 4 ans après). Le nouveau numéro comportera sept caractères : deux lettres, trois chiffres puis deux lettres (de type : AA 123 AA). La référence au département de résidence disparaîtra. Toutefois, sur la partie droite de la plaque, les propriétaires pourront faire figurer – de façon facultative – une référence à leur département (numéro) et/ou à leur région (logo régional homologué). La partie gauche de la plaque portera – cette fois obligatoirement – à la fois le logo de l'Union européenne et une lettre pour le pays d'origine, «F» par exemple pour la France.

736.jpg


Mots-clés :

AUTOMOBILE , EUROPE , IMMATRICULATION




Outils pratiques :
Formalités et démarches

Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier