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Excès de vitesse : mesurez les risques

Excès de vitesse : mesurez les risques
Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Auteur : GENES (Bernard)

Sur la route, la vitesse intervient dans un accident mortel sur deux. Les pouvoirs publics veulent durcir la répression des conducteurs peu respectueux des limites de vitesse. Amendes, retraits de points, procès-verbaux, suspensions de permis... il va bien falloir ralentir.

Les sanctions encourues vont encore s'alourdir

Gendarmes et policiers devraient bientôt pouvoir confisquer sur-le-champ le permis des conducteurs ayant commis un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, comme ils le font déjà en cas d'imprégnation alcoolique. Bien qu'elle rencontre l'opposition du Sénat, cette mesure devrait être adoptée au plus tard à l'automne. Seul l'avenir dira si elle contribue réellement à réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes. Elle devrait, en tout cas, inciter les conducteurs à mieux respecter les règles du code de la route en matière de vitesse.

Limites de vitesse : les règles de base.

Tout conducteur est tenu de "rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles", selon l'article R. 413-17 du code de la route, "nouvelle version" entrée en vigueur le 1er juin 2001(voir p. 16). Cet article liste également un certain nombre de cas où il faut réduire sa vitesse, notamment, en situation de pluie et de brouillard ou lorsque la chaussée risque d'être glissante... Quant aux vitesses maximales autorisées en fonction du lieu ou du type de véhicule, elles "ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation, bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état". On peut donc être en infraction si l'on circule à une allure excessive compte tenu des circonstances. Sur certaines voies ou tronçons de voies, le préfet, le président du conseil général, voire le maire, peuvent imposer d'autres limitations qui doivent être indiquées aux usagers par des panneaux de signalisation.

Des sanctions graduées.

Les excès de vitesse de 20 à 40 km/h relèvent de la procédure d'amende forfaitaire : l'automobiliste doit acquitter une amende de 600 F, sur-le-champ ou dans les 3 jours (s'il est avisé par courrier de l'infraction, ce délai est porté à 7 jours). L'amende est ensuite portée à 900 F si elle est payée dans les 30 jours et à 2 500 F sinon. Le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et entraîne la perte de 1 à 3 points de permis (voir p. 83). Les excès de vitesse dépassant de 40 km/h ou plus la limite autorisée pouvant entraîner une suspension du permis, ils ne relèvent pas de la procédure d'amende forfaitaire de 4e classe (sur les sanctions affectant le permis de conduire, voir le n° 938 du Particulier). La décision est prise par le tribunal de police ; pour les excès de 50 km/h et plus, l'amende peut aller jusqu'à 10 000 F (contravention de 5e classe). De plus, sans attendre le jugement, le préfet peut prononcer une suspension provisoire du permis. Actuellement, il faut qu'il soit physiquement présent sur le terrain pour qu'un retrait immédiat de permis puisse avoir lieu. Si la nouvelle mesure proposée par le ministre des Transports est adoptée, la présence du préfet ne sera plus nécessaire : policiers et gendarmes pourront eux-mêmes confisquer le permis des conducteurs en infraction. Ce retrait devra cependant être confirmé par le préfet dans les 72 heures.

La récidive peut constituer un délit.

Une disposition spécifique aux récidives d'excès de vitesse a, par ailleurs, été introduite en 1999 (art. L. 413-1). Elle vise les conducteurs qui, après une première condamnation pour excès de vitesse de 50 km/h ou plus, commettent la même infraction dans l'année qui suit la date à laquelle la première condamnation est devenue définitive. Une telle récidive constitue un délit et expose à 3 mois de prison, 25 000 F d'amende, la suspension du permis et un retrait de 6 points. Dans une circulaire (voir p. 16), la garde des Sceaux, Mme Lebranchu, a demandé aux procureurs de veiller à une stricte application de la règle. Enfin, défaut de maîtrise ou excès de vitesse peuvent constituer des circonstances aggravantes à d'autres infractions, notamment si l'accident a entraîné blessures ou décès.

Constatation et poursuite des excès de vitesse.

Pour constater les infractions, les forces de police se fondent le plus souvent sur des mesures de vitesse effectuées à l'aide de cinémomètres, plus couramment appelés radars. Ils peuvent être fixes ou embarqués à bord de véhicules banalisés. Souvent, un dispositif photographique couplé à l'appareil permet d'identifier le conducteur ou d'enregistrer le numéro de la plaque d'immatriculation. La précision des cinémomètres est contrôlée et des marges d'erreur ont été fixées (arrêté du 7.1.91) : pour les appareils fixes, ± 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h, et ± 5 % pour les vitesses supérieures ; pour les dispositifs embarqués sur un véhicule, ± 10 km/h au-dessous de 100 km/h, ± 10 % au-delà. En pratique, les forces de police ne relèvent pas les excès de vitesse de quelques kilomètres/heure. Pour les infractions plus importantes, ils diminuent la vitesse enregistrée par le cinémomètre d'une marge d'erreur au moins égale à celle que définit l'arrêté. La sanction est appliquée en conséquence. Ces tolérances ne vous dispensent cependant pas de respecter la vitesse autorisée.

Les poursuites sont engagées à l'encontre du titulaire de la carte grise.

Si le véhicule en excès de vitesse n'a pas été intercepté sur-le-champ (la disposition des lieux ne permet pas toujours de le faire en toute sécurité, sur le boulevard périphérique parisien par exemple), les forces de police peuvent engager des poursuites quand elles disposent d'une mesure de la vitesse et d'une identification du véhicule, établie par photo ou autre dispositif de prise de vue couplé au cinémomètre. Ces poursuites seront dirigées contre le titulaire de la carte grise, en application de l'article L. 121-3 du code de la route, qui le rend redevable pécuniairement de l'amende encourue pour excès de vitesse, sauf s'il apporte la preuve qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Vous recevez une contravention : que faire ?

Première hypothèse, vous étiez bien le conducteur. Vous devez acquitter l'amende, à moins que vous n'envisagiez de contester l'infraction. Votre paiement entraînera alors automatiquement la perte de points correspondante. Joindre une déclaration selon laquelle vous n'étiez pas le conducteur ne servirait à rien. Deuxième hypothèse, vous n'êtes pas l'auteur de l'excès de vitesse. Pour mettre fin aux poursuites, vous pouvez, si vous savez qui était le conducteur, désigner cette personne à la police ou aux gendarmes, mais rien ne vous y oblige. Si la photo prise au moment de l'infraction (vous pouvez vous la faire communiquer) permet d'identifier le conducteur, il suffit de vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie pour faire constater qu'il s'agit de quelqu'un d'autre. S'il y a un doute, vous devrez fournir des preuves tangibles de votre absence au moment des faits – notes d'hôtel, hospitalisation, déclaration de vol du véhicule... L'attestation d'un proche ne suffira pas. Vous devez retourner l'avis de contravention au service qui vous l'a adressé, après avoir rempli la partie de ce document concernant le titulaire de la carte grise, accompagné des pièces destinées à vous mettre hors de cause.

En définitive, ce sont les juges qui tranchent.

Si la police ou la gendarmerie n'est pas convaincue par ces éléments, ou si vous n'avez pas répondu à l'avis de contravention, l'affaire poursuivra son cours, avec éventuellement la mise en recouvrement de l'amende forfaitaire ou, pour les infractions graves, une enquête de la police ou des gendarmes. Enfin, vous pourrez à nouveau présenter votre dossier devant le tribunal, soit en répondant à sa convocation, soit en faisant opposition à l'ordonnance pénale qui vous sera notifiée. Trois situations peuvent alors se présenter : en premier lieu, le tribunal admet que vous ne pouviez pas être le conducteur : l'affaire est close. Comme le rappelle la circulaire ministérielle du 16 juin 2000, aucune sanction ne peut vous être infligée du seul fait que vous auriez refusé d'aider à identifier l'auteur de l'infraction. Deuxièmement, malgré vos dénégations, le tribunal conclut que vous étiez bien le conducteur, même si la photo de l'infraction ne permet pas de vous identifier formellement. Il prononce alors les peines prévues pour l'excès de vitesse commis (amende, suspension de permis...), ce qui entraîne la perte de points correspondante. Enfin, le tribunal n'est convaincu ni de votre culpabilité ni du fait que vous n'étiez pas le conducteur. Il doit vous relaxer de l'infraction d'excès de vitesse, mais vous infligera une amende, fixée dans la limite du maximum prévu pour le dépassement constaté ; en revanche, aucune perte de points ne vous sera appliquée.

Le procès-verbal de police ou de gendarmerie fait foi.

Jusqu'à preuve du contraire (art. 537 du code de procédure pénale) et à condition qu'il ait été régulièrement établi et rédigé (art. 429 du même code), le procès-verbal a force de preuve. La loi et la jurisprudence exigent pour cela qu'il comporte diverses mentions, toutes prévues sur les formulaires types employés par la police et la gendarmerie (arrêté du 5.10.99, réf. Cerfa n° 11316*01). Dès lors qu'il a été complètement et correctement rempli, le procès-verbal ne risque guère de pouvoir être contesté. S'il est dressé en votre présence, vous pouvez refuser de le signer, c'est sans incidence sur sa régularité. La signature de l'agent verbalisateur et le service auquel il appartient doivent obligatoirement y figurer, ainsi que son numéro matricule – son nom n'est pas indispensable (cass. crim. du 18.6.86, pourvoi n° 85-93223). Lorsqu'il y a intervention de deux agents, le premier, opérateur du cinémomètre, communique par radio à un second situé en aval le signalement de votre véhicule de façon à ce qu'il puisse vous intercepter et dresser le procès-verbal. Les deux agents doivent y être identifiés, mais le PV peut n'être signé que de l'un d'eux (cass. crim. du 1.6.99, pourvoi n° 98-85.305). Le matériel employé pour constater l'infraction doit également être identifiable : le procès-verbal doit préciser sa marque, son type, son numéro de série, et la date de la dernière vérification dont il a fait l'objet (obligatoirement moins d'un an en application de l'arrêté du 7.1.91). Cependant, la mention d'un essai préalable de l'appareil avant usage n'est pas une condition de validité du procès-verbal (cass. crim. du 24.3.99, n° 98-84.229). Enfin, des ratures ou surcharges peuvent entacher la validité du document si elles n'ont pas été paraphées par l'agent verbalisateur (tribunal de police de Sens du 5.1.99, Fréquelin, CA de Paris, 20e ch. A du 28.1.00). Si vous n'avez pas été intercepté, l'avis de contravention qui vous est envoyé reprend les mentions du procès-verbal, sauf la signature de l'agent.

Un procès-verbal est difficilement contestable.

Une irrégularité peut mettre fin aux poursuites, mais elle est rarement reconnue. Si le document est régulier dans sa forme, il vous sera difficile d'en contester le fond. La preuve contraire de ses énonciations ne peut en effet être apportée que par témoins ou par écrit (art. 537 précité) et les tribunaux interprètent restrictivement ces notions. Les témoignages doivent être reçus sous serment – une simple attestation ne suffit pas – et ne pas émaner de personnes impliquées de près ou de loin dans l'infraction, comme les passagers du véhicule. Les juges restent libres d'apprécier le caractère probant des éléments que vous produirez ; ils ont ainsi considéré qu'un document émanant du constructeur du véhicule, selon lequel sa vitesse maximale était de 167 km/h, ne prouvait pas qu'il lui était impossible d'atteindre 180 km/h, vitesse retenue pour établir l'infraction (cass. crim. du 20.9.00, pourvoi n° 99-83.661). Démontrer que les indications du cinémomètre sont fausses est encore plus difficile, hormis le cas où il y a un doute sur la date de sa dernière vérification. Par ailleurs, les tribunaux peuvent retenir d'autres éléments de preuve que le cinémomètre, comme les indications du compteur de vitesse de la voiture des poursuivants (cass. crim. du 5.2.92, n° 91-82.658), ou l'appréciation de la vitesse par des témoins (cass. crim. du 23.5.00, n° 99-86.199), s'agissant d'une vitesse excessive et non adaptée à l'état du véhicule. Enfin, il serait inutile de prétendre que vous n'avez pas fait exprès de dépasser la vitesse autorisée : en matière de contraventions, seuls les faits comptent, pas les intentions. Vous serez davantage écouté si vous démontrez une erreur factuelle, par exemple, un défaut de la signalisation routière à l'endroit où l'infraction a été constatée, ou une erreur dans le procès-verbal sur le numéro d'immatriculation de votre véhicule. Si vous êtes convoqué par le tribunal, il faut vous présenter ou vous faire représenter par un avocat pour ne pas être jugé par défaut. Là encore, faute d'arguments sérieux, il vaut mieux reconnaître les faits. Quel que soit votre sort, sachez que les conducteurs français ne souffrent pas d'une répression trop sévère : la probabilité d'être effectivement sanctionné pour une infraction au volant est environ 100 fois plus faible chez nous que dans les pays nordiques. C'est sans doute pour cette raison que le nombre de tués sur les routes est si élevé en France. Bernard Genès


Mots-clés :

EXCES DE VITESSE , INFRACTION , SECURITE ROUTIERE , TRIBUNAL DE POLICE




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