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Précision relative à l'obligation pour les véhicules de porter des plaques d'immatriculation réfléchissante, blanche à l'avant et jaune à l'arrière, avec des caractères noirs et de forme "bâton"

Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet.

Ne s’applique pas aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1993, et qui n’ont pas changé d’immatriculation depuis.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , IMMATRICULATION




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