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Le contrôle technique auto : la sécurité des voitures nettement améliorée

Le contrôle technique auto : la sécurité des voitures nettement améliorée
Juin 2002
Le Particulier n° 955, article complet.

ORIGINE : Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 dont certains articles ont été codifiés. Articles L. 323-1, R. 323-1 et suivants du code de la route.

$ OBJECTIFS : Éliminer de la circulation les véhicules potentiellement dangereux et inciter les propriétaires à entretenir leur voiture.

$ MOYENS : Obligation de soumettre régulièrement son véhicule à un contrôle dans un centre agréé : 6 mois avant son 4e anniversaire, puis tous les 2 ans.

Voici 10 ans que les automobiles françaises de moins de 3,5 tonnes doivent se soumettre régulièrement au contrôle technique. Le principe fondateur était qu'un examen périodique du parc automobile devait éliminer progressivement de la circulation les véhicules trop âgés et/ou mal entretenus, afin d'améliorer la sécurité.

Un niveau d'exigence croissant.

Depuis son institution, en 1992, plusieurs évolutions ont marqué l'application de ce contrôle. Au début, l'examen portait sur 96 défauts possibles, soit 52 points de contrôle répartis sur 11 fonctions de la voiture. En 1997, le niveau d'exigence est placé très haut : ce sont 584 défauts potentiels du véhicule (soit 133 points de contrôle) qui sont passés à la loupe. Aujourd'hui, 592 altérations potentielles sont examinées. Le contrôle technique se déroule en deux temps : un premier examen puis, si besoin, une contre-visite pour vérifier que les réparations nécessaires ont bien été effectuées. Le nombre de défauts qui donnaient lieu à contre-visite était limité à 7 en 1992 (sur 96). Aujourd'hui, ils sont 226 (sur 592). L'examen est ainsi devenu plus sévère et ce sont toutes les fonctions essentielles de la voiture qui sont évaluées. Les contrôles de pollution ont aussi été ajoutés.

Des contrôles de plus en plus fréquents.

En 1992, toutes les voitures de 10 ans et plus devaient être contrôlées (5 ans en cas de cession). La fréquence des contrôles a augmenté peu à peu et, le 1er janvier 1995, la première visite a été imposée après 4 ans. Aujourd'hui, le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire du véhicule. Il doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans, ainsi qu'en cas de vente de la voiture (un certificat de moins de 6 mois est exigé). Si le véhicule est jugé non conforme, il doit subir dans un délai de 2 mois une contre-visite, après réparation.

Une nette amélioration de l'état du parc automobile.

Chaque année, ce sont environ 12 millions de véhicules qui sont examinés dans les 4 500 centres agréés sur l'ensemble du territoire, des établissements indépendants des traditionnels réparateurs automobiles. Résultat : avec un contrôle technique plus fréquent, plus complet et plus sévère, la proportion de voitures non conformes – soumises à contre-visite – est passée de 25,9 % en 1992 à 20,30 % en 2001. Sur certaines fonctions, les progrès sont importants. Pour le freinage, le taux de non conformité a été divisé par 3 entre 1992 et 2001. Pour la direction, on dénombre 11 fois moins de contre-visites, et pour l'éclairage et la signalisation, 8 fois moins. Les propriétaires ont ainsi tendance à anticiper davantage les opérations d'entretien de leur voiture pour éviter d'avoir à supporter le coût d'une contre-visite. Seul bémol aux effets plutôt positifs de 10 années de contrôle technique : le niveau d'exigence, d'un centre à l'autre, n'est pas tout à fait identique sur tout le territoire.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTROLE TECHNIQUE




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