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Investissements forestiers : les catégories concernées

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Il s'agit des acquisitions directes et des souscriptions de parts de certains groupements ou sociétés réalisées jusqu'en 2013 (CGI, art. 199 decies H ; BOI 5 B-10-02 ; loi de finances pour 2009, art. 112). Vous pouvez effectuer autant d'investissements que vous le souhaitez.

Les bois, forêts et terrains à boiser

Sont visées les acquisitions de terrains plantés de bois et forêts ou de terrains nus à boiser situés en France, dans la limite de 25 hectares si elles permettent de constituer (loi de finances 2008, art. 66) soit une unité de gestion d'au moins 5 hectares d'un seul tenant, soit une unité de gestion d'au moins 5 hectares située sur le territoire d'une même commune ou de communes limitrophes susceptibles d'une gestion coordonnée, dans les massifs de montagne (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Sont également visées les mêmes acquisitions qui permettent soit d'agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 5 hectares, soit de résorber une enclave.

Vous devez vous engager à conserver les bois et les forêts pendant 15 ans et à appliquer pendant cette durée un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière. Si aucun plan n'est agréé au moment de l'acquisition, vous devez prendre l'engagement d'en faire agréer un dans les 3 ans et de l'appliquer pendant 15 ans. Dans l'attente, vous avez à présenter des garanties minimales de gestion.

Si vous avez acquis des terrains nus à boiser, vous devez vous engager à les reboiser dans les 3 ans, à les conserver pendant 15 ans à compter du reboisement et à appliquer un plan simple de gestion agréé.

À noter

La réduction d'impôt pour travaux forestiers s'applique aux associés de sociétés d'épargne forestière dans les mêmes conditions que les membres des groupements forestiers (BOI 5 B-6-07, n° 6).

Les parts de sociétés ou groupements forestiers

Sont visées les acquisitions et souscriptions en numéraire de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière. Les parts doivent être acquises à titre onéreux et souscrites dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé. Le groupement forestier ou la société d'épargne doit s'engager à appliquer à tous ses terrains, pendant 15 ans, un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière. Si aucun plan n'a été agréé, le groupement doit s'engager à en faire agréer un dans les 3 ans. De votre côté, vous devez vous engager à conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de souscription ou d'acquisition (jusque fin 2016 pour vos investissements de 2008).

La réalisation de travaux forestiers

Depuis 2006, vous pouvez également profiter de la réduction d'impôt si vous réalisez des travaux forestiers (plantation, reconstitution, renouvellement, sauvegarde et amélioration des peuplements, création et amélioration des dessertes, etc.) dans une unité de gestion d'au moins 10 hectares d'un seul tenant, géré en application d'un plan simple de gestion ou d'un règlement approuvé par le centre régional de la propriété forestière. Cette extension du dispositif joue, que vous soyez directement propriétaire ou bien associé d'un groupement forestier.

Vous (ou le groupement) êtes tenu de vous engager à conserver les bois et les forêts jusqu'au 31 décembre de la quinzième année suivant celle du paiement des travaux et à appliquer pendant cette durée l'un des plans visés ci-dessus.

En tant qu'associé d'un groupement forestier, vous devez également vous engager à conserver vos parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle du paiement des travaux.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , FORET , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT




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