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Investissements forestiers : le calcul de la réduction d'impôt

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
La base de la réduction est constituée par le prix d'acquisition des terrains, majoré des frais d'acquisition (honoraires, commissions, droits de timbre, taxes de publicité foncière, droits d'enregistrement), ou par le prix d'acquisition ou de souscription des parts acquitté en numéraire (comprenant, le cas échéant, le montant de la prime d'émission, mais pas l'acquisition des droits de souscription).

Le taux de la réduction d'impôt

Quels que soient le nombre et la nature des investissements réalisés dans l'année, la réduction est égale à 25 % de la base définie ci-dessus, retenue dans la limite annuelle de 5 700 € (personne seule) ou de 11 400 € (couple soumis à imposition commune). Elle est accordée au titre des sommes effectivement versées au 31 décembre de l'année d'acquisition des terrains, d'acquisition ou de souscription des parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière, ou de réalisation des travaux forestiers.

À l'intérieur de ces limites globales, les dépenses de travaux forestiers effectués par un particulier sont retenues dans la limite spécifique de 1 250 € (personne seule) ou de 2 500 € (couple soumis à imposition commune). Pour les associés de groupements forestiers et de sociétés d'épargne forestière, ces limites s'apprécient en fonction de la quote-part de dépenses correspondant aux droits de l'associé. Sachez, toutefois, que ces limites spécifiques ne s'appliquent pas en cas de travaux consécutifs à un sinistre forestier (ce sont alors les limites globales qui sont applicables l'année de l'événement et l'année suivante ; CGI, art. 199 decies H, 3 bis, al. 2).

Attention

Lorsque vous investissez dans une société d'épargne forestière, la base de votre réduction d'impôt est réduite à 60 % de votre investissement.

La remise en cause de la réduction

La réduction obtenue sera remise en cause si vous ne respectez pas vos engagements de conserver les terrains ou les parts, si vous ne les reboisez pas ou si vous ne respectez pas vos engagements d'appliquer des garanties de gestion. Sauf si ce non-respect fait suite à un licenciement, une invalidité, au décès d'un époux. Ou si, après une durée de détention de 2 ans, vous apportez les terrains à un groupement forestier ou à une société d'épargne forestière. À condition, dans ce dernier cas, de vous engager à conserver les parts reçues pour la durée restant à courir à la date de l'apport. Enfin, si vous donnez les terrains ou les parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière vous ayant ouvert droit à la réduction, celle-ci ne sera pas non plus remise en cause si le donataire reprend vos engagements pour la durée de détention restant à courir à la date de la donation.

Comment déclarer

Portez le montant des investissements réalisés en 2008 sur la déclaration 2042 C, p. 4 (case UN) et joignez la fiche de calcul 2041 GK. La première année, annexez une note avec la désignation de la parcelle, son prix, sa date d'acquisition et vos engagements. Si vous avez acquis des parts d'un groupement ou d'une société forestière, joignez l'attestation qui vous a été remise et une note indiquant votre engagement de conservation des parts

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , FORET , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT




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