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Préparer son avenir

Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.

Si vous êtes artisan, commerçant, membre d'une profession libérale, fonctionnaire ou encore ancien combattant, vous pouvez cotiser en vue d'améliorer votre retraite et déduire ces cotisations de votre revenu actuel.

Les contrats Madelin se sont améliorés.

Les professions libérales, les commerçants et les artisans disposent d'un outil permettant de s'assurer un complément de retraite tout en diminuant leur revenu taxable pendant leur vie active : les contrats Madelin. Assimilables en apparence à des contrats d'assurance vie, ils vous permettent de déduire intégralement les cotisations versées de vos revenus déclarés. Mais ces dépôts sont limités, ce qui conduit à limiter le gain fiscal. Vos versements annuels ne peuvent excéder 19 % d'une somme égale à huit fois le plafond annuel de Sécurité sociale 272 688 F (41 571 €) incluant les cotisations versées aux régimes obligatoires ou de prévoyance.

De plus, votre épargne n'est pas disponible. Vous ne pouvez donc effectuer aucun retrait. D'autre part, vous avez une obligation de versement. Vous êtes tenu de cotiser annuellement sur votre contrat dans une limite de 1 à 10 par rapport à la cotisation de base définie à la souscription.

Finalement, au terme du contrat, vous n'avez droit qu'à une rente viagère. La sortie en capital est impossible. Cette rente viagère sera imposée selon le système des retraites et ajoutée aux pensions du régime général. Elle supportera donc l'impôt au taux progressif, après abattement de 10 % et déduction de 20 %. La souscription d'un contrat Madelin ne présente donc un intérêt réel que si vous êtes plus imposé pendant votre vie active qu'une fois en retraite, ce qui est généralement le cas.

Malgré ces contraintes, les contrats Madelin méritent d'autant plus l'attention du contribuable qu'ils se sont beaucoup améliorés. La gamme s'est étendue : des simples contrats en francs investis en fonds obligataires, on est passé à des contrats multisupports. Son originalité : les gestionnaires vous proposent une gestion à horizons. En souscrivant un tel contrat, l'assureur gère votre épargne et la répartit entre différents fonds en fonction de votre évolution professionnelle et du nombre d'années qui vous sépare de la retraite. Plus elle sera éloignée, plus la gestion sera dynamique, orientée vers les actions. En revanche, à son approche, la sécurité sera privilégiée et vos avoirs placés sur des fonds obligataires ou garantis.

Avec la Préfon, l'intégralité des cotisations peut être déduite des revenus.

Avec le régime de retraite par capitalisation des fonctionnaires, la Préfon (prévoyance des fonctionnaires), toutes les cotisations versées sont déductibles du revenu, avant les abattements de 10 % et de 20 %. Le succès de la Préfon repose également sur sa souplesse. Elle est ouverte à tous les fonctionnaires et assimilés sans distinction de statuts. L'affiliation est possible entre 18 et 70 ans et il n'y pas de durée minimale de cotisation exigée. Les versements peuvent être suspendus ou interrompus à tout moment. De plus, l'adhérent a le choix entre différents montants de cotisation qui s'échelonnent entre 180,96 € (1 187 F) et 3 257,23 € (21 366 F) par an.

L'adhérent a la possibilité de faire des versements exceptionnels en rachetant, en une ou plusieurs fois, les années antérieures à l'affiliation. Cette option est intéressante. Ainsi, un fonctionnaire qui perçoit des primes exceptionnelles et souscrit la cotisation maximale peut très bien décider en 2001 de racheter dix années en plus. Il devra donc verser 3 257,23 € x 11, soit 35 829,53 € (235 026 F). Il déduira cette somme de ses salaires.

À supposer qu'il soit dans une tranche d'imposition de 46,75 %, il aura économisé : 35 829,53 € x 72 % (pour tenir compte des abattements sur salaire) soit 25 797,26 € ; 25 797,26 € x 46,75 % soit 12 060,22 € (79 110,12 F). Lorsque l'adhérent arrive à la fin de sa vie active, la sortie en rente est obligatoire. Une réversion au profit de votre conjoint ou concubin survivant est possible. Les rentes versées sont taxées comme des pensions de retraite. Elles supportent donc le barème progressif de l'impôt. C'est pourquoi, il convient de souscrire au système Préfon lorsque l'imposition est plus élevée pendant la vie active que pendant la retraite.

Le Cref, un système fragile.

D'un point de vue fiscal, le Complément de retraite de la fonction publique (Cref) ressemble à s'y méprendre à la Préfon. Après une période de cotisation d'au moins 10 ans, au cours de laquelle l'adhérent aura versé entre 222,58 € (1 460 F) et 3 116,06 € (20 440 F) par an, il percevra un complément de retraite imposé dans la catégorie des pensions. Chaque année, il aura pu déduire de son revenu brut imposable l'intégralité de ses versements. Attention cependant, en principe, le complément de retraite versé par le Cref doit être revalorisé chaque année, comme les traitements de la fonction publique. Mais rien ne le garantit. À la différence de la Préfon, l'épargne collectée par le Cref n'est gérée en capitalisation qu'à hauteur d'un tiers et selon la technique de la répartition pour les deux tiers restants. Autrement dit, les actifs paient pour les retraités. Or, ces derniers sont de plus en plus nombreux, ce qui a pour effet de créer un déséquilibre important du système qui a obligé le Cref à augmenter ses cotisations d'environ 17 %, tout en baissant ses retraites du même taux... Malgré l'avantage fiscal, à moins d'une refonte du système, il est fortement déconseillé au contribuable de s'orienter vers cet organisme.

Bonus sur les cotisations et rentes des anciens combattants.

Les particuliers titulaires de la Carte du combattant ou du Titre de reconnaissance de la Nation, ainsi que ceux reconnus comme "victimes de guerre", peuvent se constituer une retraite spécifique par capitalisation. Tous les combattants (ceux de la Seconde Guerre mondiale, d'Afrique du Nord, d'Indochine, de Corée, du Liban, du Tchad, du Golfe, de Yougoslavie) peuvent prétendre à ce régime. Les sommes qu'ils versent sont déductibles de leurs revenus sans limitation de montant dès lors qu'elles permettent la constitution d'une retraite ne dépassant pas un certain montant (actuellement fixé à 1 373,71 € par an, 9 011 F). Selon votre situation et la progression de vos revenus, vous pouvez choisir d'effectuer des versements limités ou beaucoup plus importants afin d'optimiser l'avantage fiscal.

Pour l'impôt, cette retraite mutualiste a trois atouts. Pendant votre vie active, vous déduisez vos cotisations de vos revenus (dans les limites exposées ci-dessus). Une fois à la retraite, les sommes versées sont exonérées d'impôt et de cotisations sociales jusqu'au plafond de 1 373,71 € (9 011 F). Au-delà, elles sont imposables selon les règles applicables aux rentes viagères : un abattement variable en fonction de l'âge du rentier au moment du versement de la première échéance est pratiqué, et seul le surplus est taxable. Ainsi, si vous liquidez votre retraite à 63 ans, 60 % de la rente versée au-delà de 1 373,71 € (9 011 F) échappera à l'impôt.

Enfin, il est possible de prévoir, en cas de décès, la transmission des fonds au bénéficiaire de son choix. Les sommes versées sont alors exonérées de droits de succession dans la limite d'un abattement de 150 000 € (anciennement 1 million de francs) par bénéficiaire désigné.

Deux organismes proposent aujourd'hui ce contrat fiscalement très intéressant : la France mutualiste ainsi que la Carac (Caisse autonome de retraite des anciens combattants).


Mots-clés :

DEFISCALISATION , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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