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Les dépenses de la vie quotidienne qui réduisent votre note fiscale

Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.

Certaines dépenses de la vie courante vous donnent droit à des réductions d'impôt. Les montants exprimés en euros sont applicables sur les revenus de 2001, déclarés en 2002 (voir p. 8).

Acquisition de véhicules non polluant

> Crédit d'impôt : 1 525 € ( 10 000 F en 2000) pour l'achat d'un véhicule neuf non polluant, électrique ou fonctionnant au gaz (GPL – gaz de pétrole liquéfié – ou GNV – gaz naturel véhicule), ainsi que ceux ayant une motorisation hybride associant l'électricité, le GPL ou le GVN à une autre énergie (essence ou gasoil). Si ce crédit dépasse l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué. Si l'achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule particulier immatriculé avant le 1er janvier 1992, le crédit d'impôt est porté à 2300 €.

 

Dépenses liées à l'emploi d'un salarié à domicile

Pour des travaux ménagers, garde d'enfants, soutien scolaire...

> Réduction d'impôt : 50 % dans une limite de 6 900 € (45 000 F en 2000). Cette limite est portée à 13 800 € (90 000 F en 2000) si le contribuable est invalide.

 

Frais de garde des enfants de moins de 7 ans

Par une assistante maternelle agréée, une crèche ou une garderie

> Réduction d'impôt : 25 % des dépenses plafonnées à 2 300 € (15 000 F en 2000) par enfant, soit 572 € (3 750 F en 2000).

 

Frais de scolarisation

> Réduction d'impôt : 61 € (400 F en 2000) pour chaque enfant au collège, 150 € (1 000 F) pour le lycée et de 180 € (1 200 F) pour une formation d'enseignement supérieur.

 

Travaux dans la résidence principale

> Dépenses concernées : équipements de chauffage et ascenseurs dans les immeubles collectifs de plus de 2 ans ; équipements utilisant des énergies renouvelables dans tout type d'immeuble neuf ou ancien, installations de cabines hammam ou de saunas.Depuis le 1er octobre 2001, dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

> Crédit d'impôt : 15 % du coût des équipements seuls, dans une limite de 3 050 € (20 000 F en 2000) pour un célibataire et de 6 100 e (40 000 F) pour un couple. Une majoration de 305 € (2 000 F) pour le 1er enfant à charge, de 380 € (2 500 F) pour le 2e et de 460 € (3 000 F) à compter du 3e.

À partir du 1er octobre 2001, ce plafond est porté à 4 000 € pour une personne seule et à 8 000 € pour un couple, majoré de 400 € pour le 1er enfant à charge, 500 € pour le 2e et 600 € à partir du 3e (voir aussi p. 60).

 

Frais d'hospitalisation, de cure et de dépendance

> Réduction d'impôt : 25 % des frais des dépenses d'hébergement (logement, repas et entretien) dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale, frais plafonnés à 2 300 € (15 000 F en 2000). Depuis 2000, cette réduction s'applique aussi aux dépenses afférentes à la dépendance supportées par les contribuables accueillis dans un établissement spécialisé.

 

La générosité récompensée

> Dépenses concernées : dons faits aux œuvres et organismes d'intérêt général.

> Réduction d'impôt : 50 % des sommes versées retenues dans la limite de 6 % du revenu imposable. Cette limite doit être portée pour 2002 à 10 % et s'appliquera en principe aux revenus de 2001. Parallèlement, les dons faits aux seuls organismes d'aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas, logements ou soins) procurent une réduction d'impôt de 60 % du montant des versements retenus dans une limite de 320 € (2 100 F en 2000) soit une réduction d'impôt maximale de 192 € (1 260 F en 2000). Si vous dépassez ces montants de versements, le surplus compte pour la réduction de 50 %.

 

Assurance vie : contrats de rente-survie et d'épargne-handicap

> Réduction d'impôt : 25 % du montant des primes ou de la fraction des primes correspondant à l'épargne dans le cadre de contrats de rente-survie et d'épargne-handicap destinés à assurer une rente viagère à un enfant ou à un assuré handicapé. L'épargne est limitée à 1 070 € (7 000 F, en 2000), plus 230 € (1 500 F en 2000) par enfant à charge, applicable à tous les contrats souscrits par les membres du foyer fiscal.

 

Prestations compensatoires versées en cas de divorce

> Réduction d'impôt : 25 % du montant des versements effectués dans une limite de 30 490 € (200 000 F en 2000) soit un montant total de 7 622,50 € (50 000 F). Si les versements sont répartis sur 2 années civiles, la réduction d'impôt sera, elle aussi, répartie sur 2 ans.

> Conditions : la prestation doit être versée en une seule fois ou bien sur une période ne dépassant pas 12 mois.


Mots-clés :

DEFISCALISATION , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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