Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Transmission > Succession > Adaptez votre stratégie en fonction de votre âge

Adaptez votre stratégie en fonction de votre âge

Février 2004
Le Particulier n° 974, article complet.

Si vous avez moins de 65 ans, la donation en nue-propriété est intéressante. Si vous avez plus de 65 ans, donner en pleine propriété est plus avantageux.

Jusqu'à présent, les donations en nue-propriété étaient toujours fiscalement plus intéressantes. Comme tous les types de donations bénéficiaient des mêmes abattements, à savoir 50 % avant 65 ans et 30 % avant 75 ans, les droits étaient naturellement moins élevés lorsqu'ils étaient établis sur une fraction du bien transmis, plutôt que sur la totalité de sa valeur. Ce qui incitait les donateurs à privilégier les donations avec réserve d'usufruit au détriment des donations en pleine propriété, quel que soit leur âge.

Aujourd'hui, la donne a changé.

Alors que le montant de la réduction sur les droits de mutation a été porté à 50 % pour l'ensemble des donations en pleine propriété, quel que soit l'âge du donateur, cet allégement a été fortement réduit pour les donations avec réserve d'usufruit. Il a été abaissé à 35 % pour celles effectuées avant 65 ans, et à 10 % entre 65 et 75 ans (voir tableau page 26).

De fait, avec la réforme, la donation en pleine propriété devient d'autant plus intéressante que le donateur est âgé. Supposons, par exemple, qu'un père souhaite transmettre à son enfant un bien de 150 000 €. Si la donation est effectuée en pleine propriété, les droits à payer seront de 9 550 €, quel que soit l'âge auquel le donateur transmette le bien. Si elle est effectuée en nue-propriété, le montant des droits sera de 2 665 € si le donateur est âgé de 56 ans, de 6 390 € s'il est âgé de 66 ans et de 10 100 € s'il est âgé de 76 ans. Comme on le voit, la donation avec réserve d'usufruit devient d'autant moins intéressante que le donateur est âgé (voir aussi le no 971 du Particulier, p. 35).

Mais au-delà de la simple économie d'impôt, le donateur ne doit pas perdre de vue qu'une donation est un acte très lourd de conséquences. Effectuer une donation en pleine propriété conduit en effet à se dessaisir entièrement et définitivement de son bien. Même si elle peut coûter plus cher, une donation en nue-propriété permet, en revanche, de préparer la transmission de son patrimoine tout en continuant à profiter de son bien et des éventuels revenus qui y sont attachés. Quant à son coût, il reste tout à fait acceptable : la réforme du barème de l'usufruit rend les transmissions en nue-propriété nettement plus avantageuses qu'en 2003, même si les réductions de droits de donation ont été fortement diminuées. En reprenant l'exemple du père voulant transmettre à son enfant la nue-propriété d'un bien valant 150 000 €, si la donation avait été effectuée en 2003, elle aurait coûté 5 050 € à 56 ans, 9 170 € à 66 ans et 16 100 € à 76 ans.


Mots-clés :

DONATION , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , SUCCESSION




Outils pratiques :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier