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Éviter les conflits dans une famille recomposée

Mai 2004
Le Particulier n° 977, article complet.

Remariage, union libre... autant de situations qui exigent des solutions bien pensées.

Quand les enfants se retrouvent en indivision avec leur jeune belle-mère

L'histoire

Quand il s'est remarié avec Christine, plus jeune que lui, Alain avait déjà 2 enfants d'une première union. Ne voulant pas avantager Christine à leur détriment, il n'avait pas pris de dispositions particulières en sa faveur. À son décès, Christine ne dispose donc que des droits que lui accorde la loi du 31 décembre 2001, lorsque le défunt laisse des enfants d'un autre lit : à savoir, 1/4 de la succession en pleine propriété. Outre la maison familiale, héritée des parents d'Alain, celui-ci laisse, notamment, des appartements locatifs. Ses enfants se retrouvent donc en indivision avec Christine, ce qui ne les enchante guère. Mais ce qui leur déplaît surtout, c'est qu'elle veuille conserver la jouissance du logement et du mobilier familial, sa vie durant, comme la loi l'y autorise.

l'erreur commise

Mieux vaut éviter que les enfants d'un premier lit se retrouvent en indivision avec le conjoint survivant. La gestion de l'indivision est lourde et la moindre décision (vente d'un bien, travaux...) requiert l'unanimité des indivisaires. Certes, chacun peut demander le partage à tout moment, mais cette opération peut être une source de litiges (voir p. 66). Par ailleurs, le droit d'usage à vie du logement familial et des meubles est souvent mal accepté par les enfants.

Notre conseil

Alain aurait pu léguer à Christine certains biens personnels (appartement locatif, portefeuille boursier...) ou souscrire un contrat d'assurance vie

dont elle aurait été seule bénéficiaire. En contrepartie, il aurait privé Christine de ses droits dans sa succession et de son droit d'usage sur la maison

et les meubles. La loi le permet, à condition de le stipuler dans un testament notarié.

 

Faute de testament, la compagne du défunt se trouve en situation délicate

L'histoire

Vivant en concubinage, Jean et Martine achètent une maison. Le notaire leur explique que, les concubins n'héritant pas l'un de l'autre, en cas de décès, les biens du défunt iront à ses héritiers : pour Jean, son fils Luc né d'une première union ; pour Martine, ses frères et sœurs. Pour éviter cette situation, le notaire suggère donc à Jean et Martine de se léguer mutuellement par testament leur part dans la maison. Ils se promettent d'y penser, mais remettent sans cesse cette formalité, jusqu'au jour où Jean décède accidentellement. Son fils Luc devient ainsi propriétaire de la moitié de la maison, en indivision avec Martine. Celle-ci voulant sortir de cette indivision, elle doit lui racheter sa part, une dépense dont elle se serait bien passée.

L'erreur commise

À l'instar de beaucoup de couples dans leur situation, Jean et Martine n'ont rien fait pour se protéger en cas de décès. Il faut savoir que la signature d'un Pacte civil de solidarité (Pacs) ne rend pas plus les concubins héritiers l'un de l'autre. Il reste nécessaire que chacun établisse un testament au profit de l'autre.

Notre conseil

Si vous vivez en couple sans être mariés et n'avez pas encore pris de dispositions en cas de décès, faites-le sans tarder. De nombreuses possibilités existent (voir notre Spécial héritage, de septembre 2002)... sans oublier le mariage, pour bénéficier

des droits du conjoint survivant.


Mots-clés :

CONJOINT , ENFANT , FAMILLE RECOMPOSEE , SUCCESSION




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