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Percevoir des revenus complémentaires immédiats

Mars 2005
Le Particulier n° 987, article complet.

L'une des finalités premières de l'assurance vie est de permettre à l'assuré de disposer de revenus complémentaires, tirés sur son capital, lorsqu'il en a besoin. D'un point de vue fiscal, il est préférable que le contrat ait été souscrit depuis plus de 8 ans, mais il existe aussi des contrats à revenus immédiats. Avec eux, vous investissez votre capital et, dès les mois suivants, vous commencez à recevoir des revenus du montant choisi lors de la souscription. Plus exactement, il s'agit de retraits partiels automatiques (voir p. 30) dont vous aurez choisi le montant et la périodicité (tous nos contrats favoris indiqués ci-dessus offrent cette option). La fiscalité, en apparence dissuasive, est, dans la réalité, très douce. Les gains d'un contrat de moins de 4 ans sont certes taxés à 35 % mais, pour le fisc, chaque retrait comporte une part de capital initial, non imposable, et une part d'intérêts, imposable, calculée comme suit : montant du retrait x (valeur de rachat – primes versées)/valeur de rachat. Exemple : vous versez 100 000 € sur votre fonds en euros (net de frais). Un an après on suppose qu'il a été revalorisé de 4 %, soit une valeur de rachat de 104 000 €, et que vous retirez 4 000 €. En appliquant la formule ci-dessus, la part d'intérêts taxables dans cette somme est de 153 €, sur lesquels 53,55 € seront prélevés (plus, pour un contrat multisupport, 11 % de prélèvements sociaux, soit 16,83 € ; sur un contrat monosupport en euros, ces prélèvements sont opérés chaque année et non lors de rachats partiels). Sur un contrat monosupport, vous percevrez donc 3 946,45 € nets (4 000 – 53,55). Si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 35 %, vous diminuerez encore la note fiscale en déclarant ces gains avec vos autres revenus au lieu d'opter pour le prélèvement libératoire. Jusqu'au 4e anniversaire du contrat, le prélèvement augmentera légèrement, avec la part que représentent, dans votre épargne, les gains, mais il diminuera ensuite avec le passage du prélèvement libératoire à 15 % jusqu'à la 8e année. En moyenne, le prélèvement forfaitaire représente 2 à 3 % de chaque retrait, soit bien moins que la plupart des autres placements à revenus. Cela dit, vous devez aussi veiller à ajuster vos retraits réguliers aux intérêts produits par votre épargne : s'ils sont d'un montant supérieur, votre capital s'érodera progressivement, et, tôt ou tard, la source de revenus se tarira.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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