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Vous voulez transmettre votre patrimoine en priorité à vos enfants

Mai 2005
Le Particulier n° 989, article complet.

Si, une fois remarié, vous ne prenez aucune disposition, une partie de votre patrimoine échappera définitivement à vos enfants nés d'une première union, puisque, à votre décès, la loi accorde à votre conjoint un quart de votre succession. À son décès, ces biens reviendront à ses propres héritiers. "Pour éviter cela, il suffit d'accorder à votre conjoint (par testament, ou par donation au dernier vivant) l'usufruit d'un bien précis, ou de toute votre succession, et de stipuler expressément qu'il ne pourra pas, en plus, revendiquer la part prévue par la loi (1/4 en pleine propriété)", conseille Me Coiffard. Au décès de votre conjoint, vos enfants redeviendront ainsi pleinement propriétaires de vos biens. Mais si votre conjoint et vos enfants ont une faible différence d'âge, ces derniers risquent d'attendre longtemps avant de profiter de vos biens. Par ailleurs, la gestion d'un patrimoine est souvent source de tensions entre nu-propriétaires et usufruitier, surtout lorsque l'un est la belle-mère ou le beau-père des autres : "L'usufruitier ne peut pas vendre sans l'accord des nus-propriétaires. Or, leurs intérêts divergent. Le conjoint cherche à se ménager des revenus tandis que les enfants souhaitent valoriser le capital pour en retirer des plus-values", résume Laurent Desmoulière, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Meeschaert Gestion privée.

Éviter les conflits entre usufruitier et nus-propriétaires.

S'il s'agit d'un portefeuille boursier, l'usufruitier peut vendre des titres, à condition de réinvestir le produit de ces ventes dans le portefeuille (voir le n° 987 du Particulier). Pour assurer au conjoint une plus grande liberté, on peut créer une société civile pour gérer ce portefeuille et le désigner comme gérant. Mais le coût de constitution d'une telle société s'élevant à 2 000 € à 3 000 € et nécessitant un suivi juridique et comptable, Meeschaert ne préconise cette solution que pour les portefeuilles importants, à partir de 200 000 €. Pour les patrimoines plus modestes, il est préférable d'éviter la gestion directe d'un portefeuille et de privilégier l'assurance vie avec "démembrement" de la clause bénéficiaire du contrat. À votre décès, vos enfants reçoivent la nue-propriété du capital et votre conjoint l'usufruit : de cette manière, il dispose de moyens d'existence grâce aux revenus du capital mais, à son décès, le capital revient à vos enfants. Cependant, pour que cette formule soit efficace, il est indispensable de fixer précisément par avance dans la clause bénéficiaire les pouvoirs de votre conjoint dans la gestion de ce capital. Vous pouvez, par exemple, les limiter pour sécuriser ce capital, en l'obligeant à n'investir que dans des placements sans risques, tels que les Sicav obligataires. "Pour limiter les conflits, il faut choisir clairement qui, du conjoint ou des enfants, on souhaite favoriser en rédigeant cette clause", conseille Laurent Desmoulière.

Pour un bien immobilier, tel qu'une maison de famille, vous pouvez consentir à votre conjoint un legs ou une donation dit "de residuo", explique Laurent Desmoulière : "à son décès, le bien retournera à vos enfants avec un double avantage fiscal. D'une part, ils bénéficieront des mêmes droits de succession que s'ils héritaient de vous (5 à 20 %, au lieu de 60 %, voir p 95), avec le reliquat des abattements qui n'auraient pas été utilisés à votre décès. D'autre part, ils pourront déduire les droits déjà acquittés par votre conjoint." Toutefois, Laurent Desmoulière souligne que votre conjoint conserve le droit, de son vivant, de vendre ou de donner le bien. Dans ce cas, à son décès, ce bien sera perdu pour vos enfants. Il est donc nécessaire d'avoir une grande confiance en lui.

Une autre solution, plus sûre, est que votre conjoint adopte vos enfants. Devenant ainsi ses héritiers réservataires, ils ne peuvent plus être écartés de sa succession et bénéficient de la même fiscalité réduite. Mais l'adoption n'est autorisée que si vos enfants et votre conjoint ont au moins 10 ans d'écart, et, surtout, comme on le verra ci-après, elle a bien d'autres implications que patrimoniales ou fiscales.


Mots-clés :

DONATION , ENFANT , SUCCESSION




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