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Donner simultanément à ses enfants et petits-enfants

Mars 2007
Le Particulier n° 1011, article complet.

Moyen : donation-partage transgénérationnelle.

Des grands-parents peuvent partager une partie de leur patrimoine entre leurs enfants et leurs petits-enfants. Ces derniers peuvent ainsi recevoir tout ou partie de ce qui aurait dû revenir à leur parent, sur sa part d'héritier réservataire. Ce qui nécessite, bien sûr, son accord.

Intérêt patrimonial

La transmission se fait par donation-partage, la part reçue par chacun ne sera donc ni réévaluée ni remise en cause par la suite, si tous les enfants participent à cette donation (ou renoncent au profit de tous leurs propres enfants). Une stricte équité peut ainsi être assurée entre les enfants, quel que soit le nombre de petits-enfants. Avant la réforme, les donations-partages incluant des petits-enfants étaient impossibles. Il fallait recourir à des donations simples n'offrant pas les mêmes avantages.

Fscalité

La renonciation des parents au profit de leurs propres enfants n'est pas considérée comme une donation indirecte. La part de chaque petit- enfant est taxée comme s'il recevait une donation directe de ses grands-parents. Chaque petit-enfant bénéficie donc de l'abattement de 30 000 € sur sa part, et chaque parent de l'abattement de 50 000 €.

A savoir

Au décès du parent renonçant, lors du partage de sa succession, ce que les petits-enfants avaient reçu de leurs grands-parents sera traité comme si leur parent leur avait consenti lui-même une donation-partage. Ce montant n'aura donc pas à être réévalué à ce moment-là. Et ils bénéficieront néanmoins de l'abattement de 50 000 € au titre des successions entre parents et enfants, même si le décès du parent survient moins de 6 ans après la donation-partage.


Mots-clés :

DONATION , ENFANT




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