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Cadres salariés du privé

Juin 2003
Le Particulier n° 966, article complet.

La retraite de base

Le montant de la retraite de base versée par la Sécurité sociale se calcule selon la formule suivante : (salaire de base) x (taux de retraite) x (durée validée/150).

Reste à déterminer ces trois éléments.

Le calcul du salaire de base

Vous devez dans un premier temps sélectionner les salaires annuels que vous avez perçus au cours des "meilleures années" de votre carrière (autrement dit, vos salaires les plus élevés).

Peu importe que ces années se suivent ou non. En revanche, le nombre d'années à retenir est variable en fonction de votre âge.

Si vous prenez votre retraite avant le 1er janvier 2008, le nombre d'années à prendre en compte dépend de votre date de naissance (voir tableau ci-dessous).

Si vous prenez votre retraite après le 1er janvier 2008, vous devez retenir les 25 meilleures années de votre carrière, quelle que soit votre date de naissance. Attention, à titre dérogatoire, si vous êtes né en décembre 1947 et prenez votre retraite le 1er janvier 2008, ne prenez en compte que les 24 meilleures années.

Si vous avez eu une activité salariée courte qui ne vous permet pas de retenir le nombre d'années requis en fonction de votre âge, vous devez tenir compte de l'ensemble des salaires que vous avez perçus au cours de votre activité salariée.

Dans tous les cas, vos salaires doivent être revalorisés. Pour ce faire, vous devez multiplier chacun des salaires annuels retenus par le coefficient de revalorisation qui lui correspond et qui lui est applicable au 1er janvier de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite (voir tableau ci-contre). Si le montant que vous obtenez est supérieur au plafond de la Sécurité sociale revalorisé, c'est ce dernier que vous devez retenir.

Ainsi, si vous avez perçu une rémunération de 40 000 € en 2002, vous devrez prendre en compte un salaire plafonné revalorisé de 28 647,36 € au titre de 2002.

Faites ensuite le total de ces salaires annuels revalorisés et divisez ce total par le nombre d'années à retenir.

Par exemple, si vous êtes né en 1943 et si vous partez en retraite cette année, le calcul de votre salaire de base reposera sur les salaires de vos 20 meilleures années. Si vous avez toujours été rémunéré au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, on retiendra les salaires des années 1983 à 2002 (le salaire de 2003 n'étant pas pris en compte) que l'on divisera par 20. Votre salaire annuel de base s'élèvera à 25 635,02 €. Bien que vous ayez toujours cotisé à hauteur du plafond de la Sécurité sociale, ce chiffre est très largement inférieur au plafond de 2003 (29 184 €). Cet écart s'explique par le fait que les coefficients de revalorisation sont liés à la hausse des prix alors que le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution moyenne des salaires, plus élevée. En conséquence, l'écart se creuse chaque année, la prise en compte progressive d'un plus grand nombre d'années pour calculer le salaire de base ne faisant qu'amplifier le phénomène.

Ce qui signifie notamment qu'un salarié ayant cotisé au plafond durant toute sa carrière ne touchera jamais le maximum théorique pour une retraite à taux plein.

Le calcul du taux de la retraite

Une fois le salaire de base calculé, vous devrez le multiplier par le taux de votre retraite.

Ce taux se détermine à la fois par rapport à votre âge et à votre durée de cotisation.

Si vous avez 65 ans ou si vous avez cotisé pendant 160 trimestres quel que soit votre âge, vous bénéficierez du taux plein de 50 %.

Si vous avez moins de 65 ans et moins de 160 trimestres de cotisation, votre pension sera calculée à partir d'un taux minoré, qui ne pourra toutefois être inférieur à 25 %. Il est calculé en appliquant un coefficient de 1,25 % pour chaque trimestre manquant (soit 5 % par an). Le nombre de trimestres manquants est soit le nombre de trimestres qui vous manque pour atteindre 65 ans, soit celui qui vous manque pour avoir 160 trimestres de cotisation. La solution qui vous est la plus favorable sera retenue.

Par exemple, supposons que vous êtes né en avril 1943 et que vous n'avez cotisé que 156 trimestres. Si vous prenez votre retraite en juillet 2003, le taux de votre pension de base sera minoré car vous n'avez que 60 ans et 3 mois et que vous n'avez pas cotisé 160 trimestres.

Pour connaître le montant de cette minoration, on fait deux calculs.

Premier calcul : il vous manque 18 trimestres pour atteindre 65 ans. Le taux de la retraite serait de : 50 % - (1,25 % x 18) = 27, 50 %

Deuxième calcul : il vous manque 4 trimestres par rapport aux 160 requis. Le taux serait cette fois de : 50 % - (1,25 % x 4) = 45 %.

C'est la deuxième méthode, plus favorable, qui sera retenue : le taux de votre pension sera de 45 %.

Attention, le projet de réforme des retraites prévoit de porter la durée totale de cotisation de 160 trimestres en 2008 à 164 trimestres en 2012. Par ailleurs, à partir de 2009, le taux de minoration utilisé plus haut passerait de 1,25 % par trimestre manquant à 0,75 % (soit 3 % par an au lieu de 5 %).

Le calcul de la durée validée

Il vous reste à déterminer votre durée d'assurance au régime général. Ce n'est pas forcément la même que celle retenue pour déterminer le taux de votre pension : seules les périodes d'activité salariée sont prises en compte alors que pour déterminer le taux, on retient l'ensemble de votre activité professionnelle. De plus, cette durée est toujours plafonnée à 150 trimestres, même si vous avez cotisé plus.

Attention, le projet de réforme des retraites prévoit de porter cette durée de validité à 160 trimestres en 2008.

Si vous avez 150 trimestres de cotisations au régime général, votre retraite ne subira aucun abattement.

Si vous avez cotisé moins de 150 trimestres au régime général, votre retraite sera réduite en proportion des trimestres manquants.

Par exemple, si vous avez travaillé 25 ans (100 trimestres) comme salarié, puis 15 ans (60 trimestres) comme conseil indépendant, vous bénéficierez du taux plein de 50 % car vous totalisez 160 trimestres. Mais comme vous n'atteignez pas 150 trimestres d'assurance dans le régime général, votre pension dans ce régime ne représentera que 66,67 % (100/150) de celle que vous auriez obtenue avec 150 trimestres.

Les majorations possibles

> Si vous avez eu au moins 3 enfants (ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire), votre pension sera majorée de 10 %.

> Si votre conjoint a 65 ans (60 ans s'il est inapte au travail) et si ses ressources personnelles sont inférieures à un montant fixé chaque année (7 102,71 € en 2003), vous bénéficiez d'une majoration de 609, 80 € par an si vous avez 150 trimestres d'assurance.

> Si vous êtes dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne et que votre pension vous est attribuée pour inaptitude au travail ou se substitue à une pension d'invalidité, vous bénéficierez d'une majoration pour tierce personne de 11 160,71 € par

an au 1er janvier 2003, et ce quelle que soit votre durée d'assurance.

La retraite complémentaire

Les deux retraites complémentaires versées respectivement par l'Association des régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et par l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) sont calculées selon la même formule : le montant annuel de votre pension est égal au nombre de points que vous avez acquis durant votre carrière multiplié par la valeur du point au jour de la retraite. La valeur de ce point est revalorisée périodiquement en fonction de l'évolution des prix hors tabac. En 2003, la valeur du point Arrco est de 1,0698 € et celle du point Agirc de 0,3796 €.

Si vous partez en retraite à 65 ans (60 ans pour les personnes inaptes au travail ainsi que pour les anciens combattants ou prisonniers de guerre ayant obtenu leur retraite de base à taux plein entre 60 et 65 ans), vous bénéficiez d'une retraite pleine.

Si vous partez entre 60 et 65 ans avant le 1er octobre 2003 et si vous avez cotisé 160 trimestres, vous bénéficiez d'une retraite pleine.

Si vous partez entre 60 et 65 ans et si vous n'avez pas cotisé 160 trimestres, vos retraites complémentaires seront minorées. On appliquera à leur montant un coefficient d'anticipation qui dépend soit de votre âge, soit du nombre de trimestres manquants pour avoir le droit à la retraite à taux plein de la Sécurité sociale (voir tableau ci-dessus). Votre caisse de retraite appliquera la solution la plus favorable. Mais s'il vous manque plus de 20 trimestres, le coefficient sera uniquement fonction de votre âge.

Si vous partez entre 55 et 60 ans, le montant de vos retraites complémentaires sera sévèrement minoré par application d'un coefficient d'anticipation qui dépend uniquement de votre âge (voir tableau p. 28).

Les majorations possibles

> Dans le régime Arrco : si vous avez eu au moins 3 enfants (ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire), le montant de votre pension est majoré de 5 %. Mais cette majoration ne porte que sur les points acquis après le 1er janvier 1999, date à laquelle le régime Arrco a été unifié. Pour les points acquis avant cette date, les majorations pour enfants à charge dépendent de la caisse Arcco à laquelle vous êtes affilié.

Si vous avez des enfants à charge au moment où vous prenez votre retraite, le montant de votre pension est majoré de 5 % par enfant à charge. Mais cette majoration n'est pas cumulable avec celle prévue pour les enfants élevés. Attribuée au moment où vous prenez votre retraite, elle est supprimée quand les enfants ne sont plus à charge, mais vous aurez alors le droit à la majoration pour enfants élevés.

> Dans le régime Agirc : si vous avez eu au moins 3 enfants (ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire), vous bénéficiez d'une majoration de votre pension de retraite de 8 % pour 3 enfants ; 12 % pour 4 ; 16 % pour 5 ; 20 % pour 6 et de 24 % pour 7 et plus.


Mots-clés :

CADRE , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE , SALARIE




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