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Fonctionnaires

Novembre 2003
Le Particulier n° 970, article complet.

Pour toucher une retraite, il faut justifier d'au moins 15 années de services et d'un âge minimal : 60 ans pour un emploi "sédentaire" (professeur certifié...), 55 ans pour un emploi "actif" (instituteur, infirmier...). Une mère de 3 enfants peut toutefois obtenir sa retraite après 15 ans de services sans condition d'âge.

Si vous partez en 2003

Pour calculer le montant de votre pension, vous devez utiliser la formule suivante : (traitement mensuel brut) x (2 %) x (nombre d'années de services). Le traitement brut à retenir est le traitement indiciaire (hors primes et indemnités) qui correspond au grade ou à l'échelon que vous avez atteint au cours des 6 derniers mois avant le départ en retraite. Le nombre d'années de services est plafonné à 37,5. La pension ne peut donc dépasser 75 % du dernier traitement (2 % x 37,5).

Si vous partez après 2003

Selon le projet de réforme des retraites, la durée de cotisation sera exprimée en trimestres et non plus en années. Pour justifier d'une retraite pleine, égale à 75% du traitement moyen des 3 dernières années (et non plus des 6 derniers mois), il faudra justifier d'une durée de cotisation de 160 trimestres en 2008. Cette durée augmentera progressivement dès l'an prochain de 2 trimestres par an (voir tableau ci-dessus). De ce fait, le taux des droits acquis par année de cotisation ne sera plus de 2%, comme actuellement, mais de 0,49 342 % (75%/152 trimestres) par trimestre en 2004, ... de 0,46 875 % en 2008 (voir tableau).

Si le candidat à la retraite n'a pas cotisé le nombre de trimestres requis, sa pension peut être minorée par un coefficient d'anticipation. Ce dernier dépend du nombre de trimestres manquants, soit pour atteindre l'âge de la retraite correspondant à sa fonction, soit pour atteindre le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein. On retient la solution la plus favorable. Mais pour atténuer l'impact de ces minorations, le projet de réforme a créé des franchises, à l'intérieur desquelles les coefficients d'anticipation ne sont pas appliqués (voir tableau ci-dessus).


Mots-clés :

FONCTIONNAIRE , RETRAITE




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