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Economies d'énergie : les aides pour réduire la facture

Economies d'énergie : les aides pour réduire la facture
Mars 2009
Le Particulier n° 1035, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Un nouveau prêt à taux zéro, des modifications substantielles apportées au crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables : l'année 2009 renouvelle les incitations fiscales pour pousser les propriétaires à réaliser d'importants travaux d'économie d'énergie. Tout ce qu'il faut savoir.

Vous envisagez de réduire votre facture d'électricité ou de gaz en améliorant l'isolation de votre logement ? Vous souhaitez vous chauffer grâce aux énergies renouvelables ? De nombreuses aides et incitations fiscales vous y encouragent, mais elles ne cessent d'être modifiées d'une année sur l'autre. Difficile dans ces conditions de savoir à quoi prétendre exactement. Pour l'année 2009, le gouvernement innove. Il propose aux propriétaires qui réalisent des travaux d'économie d'énergie importants de payer les intérêts de leur crédit. Ce prêt gratuit, baptisé « éco-prêt à taux zéro » (éco-PTZ) et accordé sans conditions de ressources, sera disponible courant mars ou au plus tard le 1er avril auprès des banques. Il permettra de financer jusqu'à 30 000 € de travaux. Les décrets détaillant les travaux finançables et les performances thermiques des matériaux utilisés requises ne sont pas publiés à cette heure. Ces textes seront consultables sur notre site www.leparticulier.fr, espace abonnés, Vos outils puis bonus du n° 1035, dès leur parution. Parallèlement, le gouvernement remanie le crédit d'impôt en faveur du développement durable. Les travaux d'isolation reçoivent un substantiel coup de pouce. Les frais de pose, qui représentent près des deux tiers de la facture, seront désormais intégrés dans les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt. À l'inverse, les équipements utilisant des énergies renouvelables (chaudière à bois) font les frais de la redistribution des aides. Le taux du crédit qui leur sera applicable passe de 50 % à 40 % en 2009, et sera réduit, sauf exception, à 25 % dès 2010. Enfin, reste l'inconnue du sort de la TVA au taux réduit de 5,5 % au lieu de 19,60 %, dont bénéficient notamment les travaux d'économie d'énergie. Ce gain de 14,1 points de TVA est acquis jusqu'à fin 2010. Mais un conseil européen pour les affaires financières et économiques (Ecofin), qui se réunit en mars, pourrait autoriser le prolongement de la mesure, voire même la pérenniser. Enfin, sachez que pour prétendre à l'éco-PTZ, au crédit d'impôt, comme à la TVA à taux réduit, il est impératif de s'adresser à une entreprise pour l'achat et la pose des matériaux. Les travaux que vous réaliserez vous-même ne bénéficieront d'aucune de ces incitations fiscales.

Quels travaux peuvent être financés par l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ a vocation à financer des travaux de rénovation thermique dans des logements anciens, construits avant 1990. L'idée maîtresse du dispositif est d'encourager l'association de travaux pour renforcer le gain d'économies d'énergie obtenu. Vous ne pourrez donc pas obtenir l'éco-PTZ pour financer, par exemple, uniquement le remplacement de vos fenêtres. Les pouvoirs publics ont distingué 6 catégories de travaux : l'isolation du toit ; l'isolation des murs extérieurs ; la pose de fenêtres avec de bonnes performances thermiques ; l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage ou de chauffe-eau performant ; l'installation d'un chauffage utilisant une énergie renouvelable (bois, solaire) ; l'installation d'un chauffe-eau utilisant une énergie renouvelable. Vous devrez combiner, à votre choix, au moins 2 catégories de ces travaux. Mais si vous souhaitez obtenir un gain d'économies d'énergie significatif, il est préférable d'associer prioritairement l'isolation de la toiture et des murs, qui représentent à eux seuls 50 % de la déperdition de chaleur dans une maison mal isolée. Inutile d'installer une chaudière à condensation ou de supprimer les courants d'air avec de nouvelles fenêtres si la chaleur file par le toit ou la surface froide de vos murs. Les matériaux et les équipements posés devront satisfaire à des critères d'efficacité énergétique proches de ceux requis pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable.

Deux autres catégories de travaux pourront être financées, seules, grâce à l'éco-PTZ : les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs (c'est-à-dire la mise aux normes des fosses septiques), et les travaux qui permettent au logement d'atteindre « une performance thermique globale minimale ». L'évaluation de cette dernière nécessitera un diagnostic plus complet qu'un simple diagnostic de performance énergétique. Elle devra être établie par un bureau d'études thermiques, qui calculera l'efficacité énergétique du logement et proposera des travaux pour l'améliorer. Le coût élevé de ce diagnostic (environ 2 000 €) risque d'être dissuasif pour les logements individuels. Les copropriétés seront davantage concernées, d'autant qu'elles peuvent obtenir des aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour le financer. Les immeubles « énergivores » devront atteindre un niveau moyen tandis que ceux enregistrant déjà un niveau moyen auront l'obligation d'atteindre un très bon niveau. Un arrêté définira les seuils requis.

Pourra-t-on financer l'intégralité des travaux ?

L'éco-PTZ permettra de financer aussi bien les matériaux et les équipements que la main-d'œuvre. Il sera également possible d'intégrer dans le financement des dépenses accessoires, comme l'installation d'un système de ventilation ou encore les raccords de plomberie ou d'électricité nécessaires après une isolation des murs par l'intérieur. Si vous percevez des subventions pour réaliser vos travaux, celles-ci ne réduiront pas le montant que vous pourrez financer avec l'éco-PTZ.

Quel est le montant maximal de travaux pouvant être financés, et sur quelle durée ?

Le montant maximal du crédit sans intérêts variera selon les caractéristiques du bouquet de travaux que vous réalisez. Vous pourrez obtenir jusqu'à 30 000 € si vous réalisez 3 types de travaux et 20 000 € si vous n'en combinez que 2. Selon l'Ademe, cette enveloppe de financement correspond au coût moyen d'un bouquet de 2 ou 3 types de travaux pour un logement d'environ 100 m². Il faut, en effet, compter environ 300 € par m² pour 3 types de travaux, et 200 € par m² pour 2. Pour les logements de grandes surfaces (au-delà de 100 m²), un prêt complémentaire sera sans doute nécessaire. Les prêts verts, financés grâce à l'épargne collectée sur les livrets de développement durable (anciens Codevi), et dont les taux restent souvent inférieurs à 5 %, auront sans doute désormais vocation à compléter l'éco-PTZ ou à être utilisés par les propriétaires qui réalisent des travaux isolés ou n'ouvrant pas droit au prêt gratuit. Quant à la durée de remboursement, elle sera, en principe, de 10 ans au maximum, mais pourra être portée à 15 ans par la banque en cas de cofinancement par d'autres partenaires du secteur de l'énergie.

Quelles sont les formalités nécessaires pour obtenir l'éco-PTZ ?

En théorie, l'éco-PTZ devrait pouvoir être demandé auprès des banques le 1er mars. En effet, le dispositif doit entrer en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution des textes d'application attendus avant la fin du mois de février. Pour monter le dossier, il faudra fournir une attestation, cosignée par le propriétaire et la ou les entreprises qui réalisent les travaux, établissant que le logement remplit les conditions requises (achevé avant 1990 et occupé à titre de résidence principale), et que les travaux réalisés sont bien éligibles. Un devis et un descriptif détaillés des travaux devront également être joints. Enfin, dans les 2 ans qui suivent l'octroi du prêt, l'emprunteur devra adresser à la banque prêteuse un justificatif (facture) prouvant que les travaux ont bien été réalisés.

Pourra-t-on cumuler l'éco-PTZ et le crédit en faveur du développement durable ?

Il sera possible de financer des travaux grâce à l'éco-PTZ et d'obtenir pour les mêmes dépenses le crédit d'impôt, sous conditions de ressources, et ce, uniquement en 2009 et 2010. Pour pouvoir cumuler les deux aides, il faudra justifier, au titre de l'avant-dernière année précédant la demande de prêt, d'un revenu fiscal de référence inférieur à 45 000 €. Ce revenu théorique, souvent supérieur aux revenus réellement imposés, figure au bas de l'avis d'imposition. Pour une demande de prêt en 2009, il faudra produire l'avis d'imposition des revenus de 2007. Selon le ministère de l'Écologie, plus des trois quarts des ménages remplissent ce critère de ressources et pourront cumuler les deux aides. Les autres foyers devront choisir entre le crédit d'impôt (déduit de l'impôt sur le revenu payé l'année qui suit les travaux ou remboursé par le Trésor) et l'économie des intérêts du prêt sur 10 ans. Selon un expert, « le PTZ, sur 10 ans, équivaut à 25 % des travaux, main-d'œuvre et travaux accessoires compris. Il devrait donc être globalement plus intéressant que le crédit d'impôt ». Seuls l'installation d'un chauffe-eau ou chauffage solaire (avec un taux de crédit d'impôt de 50 %) et les travaux d'isolation réalisés dans les 2 ans qui suivent l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977 (avec un taux de 40 %, main-d'œuvre comprise) mériteront davantage réflexion. Enfin, il reste la possibilité de demander le crédit d'impôt pour des travaux qui ne peuvent pas être financés par l'éco-PTZ, comme les installations de production d'électricité solaire, et de financer d'autres dépenses avec celui-ci.

Les bailleurs peuvent-ils prétendre à l'éco-PTZ et au crédit d'impôt ?

Les propriétaires bailleurs auront non seulement accès à l'éco-PTZ pour chaque logement loué mais ils pourront aussi, pour la première fois en 2009, bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable. Mais avec des conditions d'octroi particulières. Ils devront s'engager à louer pendant 5 ans le logement, non meublé. En outre, le bien loué devra être occupé à titre de résidence principale par le locataire, qui ne pourra être ni le conjoint ni un enfant majeur rattaché au foyer fiscal du loueur. Enfin, la location devra prendre effet dans les 12 mois qui suivent les travaux.

Par ailleurs, les bailleurs bénéficieront d'un plafond spécifique de dépenses éligibles au crédit d'impôt de 8 000 € par logement, sachant qu'ils ne pourront pas faire de travaux dans plus de trois logements une même année. Enfin, les dépenses ayant ouvert droit au crédit d'impôt ne pourront pas être déduites de leurs revenus fonciers.

Les bailleurs devront donc comparer, au cas par cas, l'économie d'impôt réalisée en déduisant les travaux de leurs revenus fonciers et le montant du crédit d'impôt qu'ils pourraient obtenir. La comparaison pourrait bien souvent tourner à l'avantage de la déduction, le crédit d'impôt présentant le double handicap d'être plafonné à 8 000 € de dépenses par logement et de ne pas toujours tenir compte du coût de la main-d'œuvre. Si le taux du crédit d'impôt applicable aux travaux réalisés (de 25 % à 50 %) est inférieur au taux d'imposition le plus élevé qui s'applique à leurs revenus (qui peut atteindre 40 %), les bailleurs auront, bien sûr, davantage intérêt à déduire les travaux. Seuls les bailleurs imposés au régime du microfoncier (disposant de revenus locatifs bruts inférieurs à 15 000 € par an), qui ne peuvent pas déduire les travaux pour leur montant réel, auront, dans tous les cas, intérêt à demander le bénéfice du crédit d'impôt.

Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , PAC , POMPE A CHALEUR , PRET A TAUX ZERO




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