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Décryptage : l'assistance liée à une carte bancaire

Décryptage : l'assistance liée à une carte bancaire
Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.
Auteur : CASTETS (Marie)

Lorsque vous partez en vacances, vous bénéfi­ciez avec votre carte bancaire de garanties d'assis-tance : en cas de maladie ou d'accident, une société d'assistance organise et prend en charge, pour vous ou votre famille, les soins, les secours, voire votre rapatriement. Les garanties du contrat d'assistance varient selon les cartes bancaires : demandez-en une copie actualisée à votre banque.

1 . Étendue territoriale des prestations

Les prestations d'assistance s'appliquent pendant les 90 premiers jours d'un déplacement privé à l'étranger, sauf dans les pays en état de guerre civile ou étrangère ou subissant des mouvements populaires, des émeutes ou des actes de terrorisme.

Vérifiez que la garantie s'applique à la zone géographique dans laquelle vous vous rendez

Certains contrats d'assistance ne couvrent pas les voyages effectués en France. C'est le cas avec les Cartes bleues Visa Cléo de LCL. En revanche, avec une Visa Premier ou Infinite, vous êtes couverts en France et à l'étranger, de même qu'avec toutes les cartes de la gamme Mastercard. Attention : si vous partez en voyage pour une longue durée, sachez que la garantie d'assistance ne joue jamais au-delà de 3  mois.

A SAVOIR

Si vous passez vos vacances en France et que votre carte n'offre aucune garantie d'assistance voyage, pensez à consulter les conditions générales de votre assurance automobile, qui peut prévoir ce type de garantie. Vérifiez toutefois que vous êtes couvert pour tous vos déplacements, et pas seulement pour ceux effectués à bord du véhicule assuré.

2 . Condition d'application de garantie

Le contrat a pour objet de garantir aux personnes assurées des prestations d'assistance à la condition que l'événement – maladie, accident, décès – qui amène à fournir l'assistance demeure incertain au moment du départ.

Le sinistre doit être imprévisible pour être couvert

Les contrats d'assistance ne s'appliquent que si le sinistre est totalement imprévisible : c'est le cas si vous vous blessez accidentellement alors que vous étiez en parfaite condition physique ou si vous tombez malade durant votre voyage, alors que vous ne souffriez pas de cette affection antérieurement à votre départ. En revanche, si vous avez été opéré du genou avant de partir, et que, malgré l'interdiction médicale de faire un effort physique, vous vous êtes foulé le genou lors d'une randonnée pendant vos vacances, la compa­gnie d'assistance sera susceptible de vous refuser toute prise en charge.

A SAVOIR

En pratique, les sociétés d'assistance agissent dans l'urgence et ont tendance à se baser sur les déclarations que vous leur faites. En revanche, si elles s'aperçoivent a posteriori qu'elles sont intervenues alors que vous n'auriez pas dû être couvert, elles sont en droit d'exiger un remboursement de votre part.

3 . Bénéficiaires des prestations

Bénéficient des prestations d'assistance au titre de ce contrat : le titulaire de la carte bancaire assurée, son conjoint ou concubin notoire ou pacsé, ainsi que leurs enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à leur charge, que ces personnes se déplacent ensemble ou séparément, et quel que soit leur mode de transport.

Assurez-vous que vos proches bénéficient bien des mêmes prestations que vous

Avant de partir, vérifiez que les proches qui vous accompagnent bénéficient tous de l'assistance de votre carte bancaire. C'est toujours le cas pour votre conjoint ou concubin ou partenaire de pacs (à votre retour, vous devrez fournir les justificatifs correspondants : attestation de pacs, certificat de concubinage ou déclaration sur l'honneur), et pour vos enfants célibataires de moins de 25 ans à charge (rattachés à votre foyer fiscal). Toutes ces personnes bénéficient aussi des prestations d'assistance lorsqu'elles voyagent sans vous. Mais si vous êtes divorcé, et que votre enfant est à la charge de votre ex-conjoint, la garantie ne lui est offerte que lors de vacances en votre compagnie.

A SAVOIR

À part la Carte bleue Visa standard, toutes les cartes bancaires proposent des prestations d'assistance pour vos petits-enfants célibataires de moins de 25 ans pendant toute la durée du voyage qu'ils font avec vous.

4 . Primauté de l'avis du médecin-conseil

En cas de maladie ou d'accident d'un bénéficiaire, la décision finale quant aux moyens à mettre en œuvre dans l'intérêt médical du patient appartient en dernier ressort aux médecins de la société d'assistance, et ce, afin d'éviter tout conflit d'autorité médicale.

Sur place, vous devrez vous plier aux préconisations du médecin-conseil

En cas de maladie ou d'accident, contactez la société d'assistance le plus vite possible. Son médecin-conseil se mettra immédiatement en relation avec le médecin local vous ayant examiné (et, le cas échéant, avec votre médecin traitant en France). Sur la base des informations recueillies, il décidera, soit de vous hospitaliser sur place, soit de vous rapatrier, par avion, train ou ambulance. Si vous ne respectez pas ses recommandations, vous prenez le risque de devoir supporter vous-même les dépenses de santé non avalisées. En revanche, rien ne vous interdit de faire appel à un autre médecin pour obtenir un deuxième avis médical, mais à vos frais.

A SAVOIR

La Cour de cassation s'est prononcée sur le cas d'un particulier qui, malgré l'avis du médecin-conseil préconisant une hospitalisation sur place, était rentré en France par ses propres moyens. N'ayant pu démontrer que la compagnie d'assistance n'avait pas pris les mesures adaptées à son état, le particulier a vu sa demande d'indemnisation rejetée par la Cour (cass. civ. 2e du 12.5.05, n° 04-13551).

5. Présence d'un proche en cas d'hospitalisation

Si le bénéficiaire est hospitalisé sur le lieu de sa maladie ou de son accident et que le médecin-conseil ne préconise pas un rapatriement avant 10 jours, l'assisteur organise et prend en charge le déplacement aller/retour, par train ou par avion, d'une personne choisie par le bénéficiaire ou sa famille pour se rendre à son chevet.

Si vous êtes hospitalisé sur place, la venue d'un proche peut être organisée et prise en charge

Si la décision est prise de vous hospitaliser sur votre lieu de séjour et de ne pas vous rapa­­­­trier avant un certain délai, l'as­sisteur organise et prend à sa charge la venue d'un proche à votre chevet. Cette prestation est généra­lement déclenchée si le médecin-conseil préconise au moins 10 jours d'hospitalisation (7 jours avec une Visa Infinite).

Cette franchise est réduite, voire supprimée, pour les enfants de moins de 15 ans ou si le médecin-conseil juge critique l'état du patient.

A SAVOIR

Outre le déplacement aller-retour (en avion ou en train) de la personne se rendant à votre chevet sont aussi pris en charge ses frais d'hébergement, dans la double limite d'un nombre de jours (10 le plus souvent) et d'un plafond par nuitée (de 65 € par nuit avec une Carte bleue Visa ou une Mastercard classique, à 200 € avec une Visa Infinite ou 250 € avec une Mastercard Platinum).

6. Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux

Lorsque des frais médicaux ont été engagés avec l'accord préalable du médecin-conseil de l'assisteur, la partie de ces frais qui n'aura pas été prise en charge par l'Assurance maladie et la complémentaire santé du patient sera remboursée au titre de ce contrat à hauteur de 11 000 €.

Vérifiez le montant des frais médicaux remboursés

La prise en charge des frais médicaux non couverts par l'Assurance maladie et votre complémentaire santé est toujours prévue (après déduction d'une franchise de 50 € par dossier pour les cartes Visa et de 75 € pour les Mastercard). Cette prestation, qui intervient après le remboursement de ces organismes, est toutefois plafonnée à : 11 000 € pour une carte bancaire classique, 155 000 € avec une Visa Premier ou une Gold Mastercard, 155 000 € avec une Platinum et 156 000 € avec une Infinite.

7. Avance sur frais d'hospitalisation

Avant que le patient puisse faire jouer ses droits à remboursement de frais d'hospitalisation, en vertu de la clause précédente, l'assisteur s'engage à faire l'avance des dépenses ainsi engagées jusqu'à concurrence de 11 000 €.

La garantie assistance peut vous avancer les frais occasionnés par votre hospitalisation

Si votre rapatriement est impossible, une avance sur frais d'hospitalisation est généralement prévue. L'organisme vous verse alors une somme qui peut aller de 11 000 € par bénéficiaire et par événement pour les cartes classiques, à 150 000 € pour les cartes haut de gamme. À charge pour vous de rembourser ensuite (les délais varient selon les cartes) à la compagnie la part prise en charge par la Sécurité sociale et par votre complémentaire santé.

A SAVOIR

Quel que soit votre contrat d'assistance Visa ou Mastercard, l'avance sur frais d'hospitalisation n'est accordée que dans le cadre d'un séjour à l'étranger.

8. Accompagnement des enfants

Si un bénéficiaire en déplacement, blessé ou malade, se trouve dans l'impossibilité de s'occuper de ses enfants de moins de 15 ans qui l'accompagnent, l'assisteur organise et prend en charge le voyage aller/retour, en train ou par avion, d'une personne choisie par le bénéficiaire ou sa famille pour accompagner les enfants pendant leur retour à leur lieu de résidence.

Si cela s'avère nécessaire, vos enfants peuvent être raccompagnés jusqu'à votre domicile

Si vous vous trouvez dans l'impossibilité de vous occuper de vos enfants de moins de 15 ans, tous les contrats prévoient l'organisation et la prise en charge du voyage aller/retour d'une personne que vous aurez choisie pour les raccompagner chez vous. Ses frais d'hébergement et de repas resteront à votre charge, ainsi que les billets de retour de vos enfants. Avec une condition dans les contrats des cartes Visa : aucune autre personne vous accompagnant ne doit pouvoir être en mesure de s'occuper d'eux. Les contrats prévoient également une autre solution : une hôtesse peut être mandatée par la société d'assistance pour escorter vos enfants – ses frais seront alors pris en charge.

9. Retour anticipé de l'assuré

Si l'un des bénéficiaires du contrat d'assistance apprend l'hospitalisation non prévue ou le décès d'un membre de sa famille résidant dans le même pays que lui, l'assisteur organise et prend en charge son retour pour lui permettre de se rendre au chevet du malade, ou, le cas échéant, pour assister aux obsèques.

En cas d'hospitalisation ou de décès dans votre famille, votre retour peut être anticipé

En cas de décès ou d'hospitalisation d'un membre de votre famille, l'assistance organise et prend en charge votre retour anticipé (bulletin d'hospitalisation ou certificat de décès à l'appui). En cas de décès d'un membre de votre famille, toutes les cartes (Visa ou Mastercard) étendent cette garantie à une deuxième personne qui voyage avec vous (con­joint, enfant...). Mais seules les cartes Visa Premier ou Infinite l'appliquent à une deuxième personne pour l'hospitalisation d'un parent. Dans ce dernier cas, les cartes Visa ne vous couvrent pas si le retour initial était prévu dans les 24 heures suivantes.

A SAVOIR

Dans le cas d'un client devant se rendre au chevet de son père hospitalisé, une société d'assistance avait réservé un vol que le client n'avait pu prendre pour cause de surbooking. La Cour de cassation a considéré que l'assisteur était « tenu de s'assurer de l'efficacité du titre » délivré au client « sans pouvoir invoquer à sa décharge la pratique de la surréservation de la compagnie aérienne » (cass. civ. 1re du 18.5.05, n° 02-12689).

10. Exclusions

Ne sont jamais pris en charge dans le cadre de ce contrat d'assistance :

  • les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu de la bénéficiaire avant le jour du départ en voyage, ainsi que ceux liés à un état de grossesse au-delà de la 28e semaine ;
  • les frais de lunettes ou de verres de contact, les frais d'appareillages médicaux et de prothèses, notamment dentaires...
  • Tenez compte des exclusions du contrat

    Les prestations d'assistance ne s'appliquent pas dans certaines circonstances, énumérées au sein de votre contrat (sports dangereux...). Celles-ci diffèrent selon que vous possédez une Visa ou une Mastercard. Retenez que les frais d'optique ou de prothèse dentaire ne sont jamais couverts, de même que les incidents liés à une grossesse (de plus de 6 mois avec une Mastercard, de 7 mois avec une Visa), ou les sinistres résultant d'une maladie ou hospitalisation survenue 6 mois avant la demande d'assistance chez Visa, et même au-delà chez Mastercard.


    Mots-clés :

    ASSURANCE ASSISTANCE , BANQUE , CARTE BANCAIRE , VACANCES , VOYAGE A L'ETRANGER




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