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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des primes d'assurance

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Sont déductibles pour leur montant réel les primes d'assurance se rapportant à vos biens loués (ou aux immeubles autres que des logements dont vous vous réservez la jouissance).

Plus précisément, vous pouvez tenir compte de toutes les primes que vous avez payées en 2008, quelle que soit la date de souscription du contrat. À l'inverse, les primes payées avant 2008 ne sont pas déductibles de vos loyers de 2008, même pour la fraction se rapportant à la période courant en 2008.

Attention, des règles particulières s'appliquent pour les primes relatives à une assurance souscrite pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier vous ayant permis de financer l'achat d'un bien loué (ou des travaux). En effet, ces primes sont considérées comme des frais accessoires aux intérêts d'emprunt et ne doivent pas être déduites sur la ligne « primes d'assurance » de votre déclaration de revenus fonciers mais sur celle relative aux « intérêts d'emprunt » (voir p. 119).

Les assurances des immeubles

Vous pouvez déduire toutes les primes d'assurance qui couvrent les risques susceptibles d'affecter vos immeubles et dont vous êtes responsable. Peu importe que le contrat ait été souscrit par vous ou par un intermédiaire dans le cadre d'un contrat de groupe. En revanche, vous ne pouvez pas déduire le coût d'une assurance qui incombe à votre locataire : par exemple, en cas de location d'une exploitation agricole, les primes d'assurance relatives aux récoltes ou au matériel.

Principalement, sont déductibles les primes garantissant contre : incendie ; dégâts des eaux ; bris de glace ; dégâts dus à la tempête, la grêle ou la neige ; dommages causés par le vol, le vandalisme ou par une catastrophe naturelle ; responsabilité civile ; impayés de loyers et vacance locative.

Si vous êtes propriétaire d'un monument historique qui vous procure des recettes, vous pouvez aussi déduire les primes payées en 2008 pour assurer ce bien. Mais si vous l'occupez en partie, seule la fraction des primes relatives aux locaux visités est déductible. Le fisc vous autorise dans ce cas à déduire, sans justification, les trois quarts de vos primes, le quart restant étant imputable sur votre revenu global (voir p. 138). Si l'immeuble ne vous procure aucune recette, qu'il soit ou non ouvert au public, vous pouvez déduire de votre revenu global les primes d'assurance le concernant. Il s'ensuit que les propriétaires occupants d'un monument historique peuvent déduire les primes d'assurance « habitation » qu'ils ont payées en 2008 (BOI 5 D 2-07, fiche 9 ; voir p. 138).

Attention

Vous devez être en mesure de produire une copie du contrat d'assurance, la quittance fournie par l'assureur et tous éléments attestant de la date du paiement de la dépense.

Les assurances du mobilier

En principe, il n'est pas tenu compte des primes d'assurance relatives au mobilier pour la détermination des revenus fonciers imposables. Par exception, si vous êtes propriétaire d'un monument historique, le fisc vous autorise à déduire les primes d'assurance afférentes aux objets mobiliers classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. Peu importe que l'immeuble vous procure ou non des recettes imposables. Mais les objets assurés doivent nécessairement être exposés au public (visite payante ou gratuite) dans un immeuble historique auquel ils sont attachés à perpétuelle demeure (voir p. 138).

Comment déclarer

Indiquez vos primes d'assurance sur la déclaration n° 2044 (ligne 223), ou 2044 S (ligne 223 ou 443). Les primes d'assurance emprunteur sont déductibles au même titre que les intérêts d'emprunt (voir p. 120).

Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE , ASSURANCE LOYER IMPAYE , ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , DECLARATION DE REVENUS , IMPAYE , IMPOT SUR LE REVENU




Outils pratiques :
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