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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des primes d'assurance

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé

Résumé de l'article

Le sommaire du dossier

Revenus fonciers
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
- Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits

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Les primes d'assurance constituent des charges déductibles pour leur montant réel : assurances spécifiques aux immeubles (assurance couvrant le risque incendie, dégâts des eaux, bris de glace, tempête, grêle ou neige, vol ou vandalisme, catastrophe naturelle, responsabilité civile, impayé de loyer), assurances relatives au mobilier pour les propriétaires de monument historique.

Un encadré présente le crédit d'impôt pour assurance loyer impayé, réservé aux propriétaires qui louent des logements à vocation sociale dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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Mots-clés : ASSURANCE , ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE , ASSURANCE LOYER IMPAYE , ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , DECLARATION DE REVENUS , IMPAYE , IMPOT SUR LE REVENU

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