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Votre enfant conduit votre auto : comment adapter votre assurance ?

Votre enfant conduit votre auto : comment adapter votre assurance ?
Mars 2003
Le Particulier n° 963, article complet.
Auteur : DESHAYES (Sylvain)

C'est dès l'apprentissage de la conduite que se dessine l'avenir d'assuré automobile de votre enfant. Par la suite, la façon dont vous l'assurerez au volant de votre voiture, en tant que conducteur principal ou occasionnel, aura aussi son importance. Alors faites le bon choix...

Les assureurs se montrent plutôt méfiants à l'égard des conducteurs novices

Bonne nouvelle : votre enfant vient d'obtenir son permis de conduire. En attendant d'avoir son propre véhicule, il va enfin pouvoir utiliser la voiture, ou l'une des voitures familiales pour les sorties au cinéma le soir, les balades du week-end, pour aller étudier ou travailler ou encore pour vous rendre service. Mauvaise nouvelle : le débutant doit, bien sûr, être assuré, or les assureurs se montrent particulièrement durs à l'égard de ceux qu'ils appellent les conducteurs "novices". Ils justifient cette sévérité par un taux d'accident élevé. Selon le Centre de documentation et d'information sur les assurances (CDIA), sur un total de 1 000 conducteurs âgés de moins de 25 ans, 123 hommes sont responsables d'un accident matériel ou corporel au cours d'une année, soit deux fois plus que la moyenne nationale (61) ; pour les femmes de moins de 25 ans, le chiffre est, en revanche, moins élevé : 82. Au final, tout ceci se traduit par des primes – et parfois des franchises – élevées, voire même par un refus pur et simple d'assurer les jeunes conducteurs. Et, comme ils n'ont droit à aucun bonus puisqu'ils n'ont jamais été assurés, la facture est parfois très lourde.

Si un enfant conduit occasionnellement la voiture de ses parents, leur prime d'assurance augmente-t-elle ?

Non. La plupart des assureurs n'augmentent pas la prime d'un assuré qui ajoute un de ses enfants – même débutant – aux conducteurs du véhicule déjà déclarés. Du moins, lorsque l'enfant reste un simple conducteur occasionnel de la voiture (ou, selon l'assureur, "conducteur habituellement autorisé", "conducteur autorisé" ou "nouveau conducteur"), et non pas son principal utilisateur. Mais il faut impérativement signaler à l'assureur ce nouveau conducteur. En effet, tout assuré est tenu de déclarer spontanément "les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d'aggraver les risques" assurés (article L. 113-2 du code des assurances). Certains assureurs nous ont indiqué qu'ils se contentent d'une déclaration par téléphone, mais il paraît bien plus prudent de faire cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception. Informé de la modification du risque, l'assureur peut (article L. 113-4) l'accepter, avec ou sans modification des conditions tarifaires, ou au contraire la refuser. Ainsi, certains assureurs, comme Direct Assurance, par exemple, refusent d'inscrire un jeune conducteur comme conducteur "secondaire" sur le contrat des parents. Votre enfant ne pourra alors conduire votre voiture que de façon tout à fait exceptionnelle, pour que cela reste considéré par l'assureur comme un "prêt de volant" ponctuel, obligatoirement couvert par l'assurance (article L. 211-1).

La franchise reste-t-elle également la même ?

Non. Une majorité d'assureurs, s'ils ne majorent pas la prime, appliquent une franchise plus élevée en cas d'accident dont le jeune conducteur serait responsable (350 € à 800 € selon les assureurs). Parfois cependant, comme à la Maif et à la Matmut, cette majoration n'est pas systématique pour le premier sinistre responsable. De même, les assureurs qui, comme Direct Assurance, n'acceptent que le "prêt de volant" au jeune conducteur, majorent la franchise dans ce cas. D'autres assureurs appliquent une règle qui leur est propre. Ainsi, Axa laisse à l'assuré le choix entre subir une franchise supplémentaire de 750 € pour les sinistres dont le jeune conducteur serait responsable, ou payer une surprime représentant 60 % de sa prime de base. Dans le second cas, Axa accorde, en outre, deux avantages au jeune conducteur, si plus tard il s'assure à son nom : un bonus s'il n'a pas eu d'accident responsable tout le temps où il a conduit la voiture de ses parents, et une exonération de la surprime "conducteur novice" (voir questions suivantes).

Lorsqu'un enfant utilise quotidiennement, ou presque, une des voitures familiales, cela a-t-il une incidence sur l'assurance ?

Oui. Il doit alors être déclaré comme conducteur principal de cette voiture, ce qui aura comme conséquence d'augmenter la prime d'assurance. En effet, beaucoup d'assureurs appliquent une tarification plus élevée aux jeunes conducteurs (moins de 25 ans, par exemple), à plus forte raison s'ils sont de sexe masculin. En outre, l'article A.335-9-1 du code des assurances autorise expressément les assureurs à infliger une surprime aux assurés dont le permis date de moins de 3 ans, tout en plafonnant, la première année, cette surprime à 100 % de la prime de référence pour les garanties qu'ils souhaitent souscrire. La surprime est ensuite plafonnée à 50 % la 2e année, et à 25 % la 3e. Enfin, le jeune conducteur, puisque nouvel assuré, ne bénéficie d'aucun bonus. Cela, quand l'assureur accepte de couvrir le risque. Car il peut aussi n'accorder qu'une garantie partielle (l'assurance de responsabilité civile obligatoire, par exemple, à l'exclusion des garanties dommages), ou refuser toute garantie s'il estime que le véhicule à assurer est trop puissant pour être mis entre les mains d'un moins de 25 ans. Plus précisément, les assureurs se basent sur le rapport poids/puissance des voitures, selon des critères propres à chacun. Telle compagnie acceptera d'assurer un Renault Espace 2 litres... alors que l'autre refusera catégoriquement. Ces restrictions existent parfois aussi pour les conducteurs déclarés comme occasionnels. L'exclusion peut même être totale, quel que soit le modèle de voiture, en particulier chez les assureurs "directs", qui n'ont pas de réseau commercial. Eurofil par exemple refuse systématiquement les moins de 21 ans.

L'obtention du permis avec l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) procure-t-il des avantages en termes d'assurance ?

Oui. L'article A.335-9-1 prévoit que la surprime "conducteur novice" est réduite de moitié pour les conducteurs qui ont opté pour l'AAC (50 % la 1re année, 25 % la 2e, 12,5 % la 3e) et, dans les faits, beaucoup d'assureurs n'appliquent aucune surprime. L'AAC présente donc un avantage certain si votre enfant doit être déclaré comme conducteur principal. Il est moins net s'il doit l'être comme conducteur occasionnel puisque, on l'a vu, beaucoup d'assureurs ne majorent pas la prime de toute façon. L'AAC peut être entrepris à partir de 16 ans, mais toutes les auto-écoles ne le proposent pas (voir le n° 955 du Particulier). Cette forme d'apprentissage permet un taux de réussite à l'examen plus élevé que l'apprentissage classique (73 % de réussite dès la première tentative contre 53 %), et une formation meilleure des conducteurs. D'où l'attitude bienveillante des assureurs à l'égard des conducteurs issus de l'AAC, qui compense, sous forme d'économies d'assurance, le surcoût de ce mode de formation par rapport à l'apprentissage traditionnel.

Est-il risqué de ne pas signaler à l'assureur l'utilisation réelle qu'un enfant fera de la voiture de ses parents ?

Oui. Chercher à faire des économies en ne déclarant pas que votre enfant conduit votre voiture, ou en le déclarant comme conducteur occasionnel alors qu'il est conducteur principal, peut coûter très cher en définitive. En effet, selon l'article L. 113-8 du code des assurances, le contrat d'assurance est nul en cas d'omission ou de fausse déclaration intentionnelle de l'assuré, même quand l'élément omis ou faussement déclaré a été sans influence sur le sinistre. Concrètement, si l'assureur parvient à établir votre mauvaise foi, il pourra refuser de prendre en charge tout sinistre dans lequel le véhicule assuré serait impliqué, quel que soit le conducteur. Si votre mauvaise foi n'est pas établie, l'assureur pourra au minimum réduire les indemnités versées (art. L. 113-9). Il importe donc de déclarer de façon incontestable à l'assureur les conditions précises de l'usage des voitures de la famille par le jeune conducteur.

Y a-t-il des critères pour distinguer le conducteur principal du conducteur occasionnel ?

Non. Le plus grand flou règne chez les assureurs. La majorité se borne à définir le conducteur principal comme celui qui "utilise le plus le véhicule". Mais s'agit-il de celui qui y passe le plus de temps, de celui qui roule davantage que les autres ? À l'exception notable d'Axa, aucun de ceux que nous avons interrogés n'a pu nous fournir un document écrit dans lequel il expose clairement sa position en la matière ; certains indiquent, comme la Maif et Filia-Maif, qu'ils disposent de règles... à usage interne uniquement. En fait, chaque assureur applique les siennes, dans lesquelles le temps d'utilisation du véhicule, le kilométrage parcouru, et la fréquence de conduite entrent en ligne de compte. Pire encore, les critères peuvent varier en fonction du lieu de résidence. C'est le cas, par exemple avec la Macif, qui laisse à ses directions régionales une grande autonomie. Dans la pratique, pour une ou deux sorties par semaine, une déclaration comme conducteur occasionnel semble légitime, à condition que l'assureur l'accepte. En revanche, si votre enfant parcourt quotidiennement quelques dizaines de kilomètres avec une voiture, il est logique de le considérer comme conducteur principal. Mais bien d'autres cas de figure ne sont pas aussi tranchés, en particulier si vous et votre enfant vous partagez équitablement l'usage d'un véhicule. Il est alors prudent, après en avoir parlé à votre assureur, de lui confirmer par écrit (envoi d'un courrier en recommandé avec AR) les conditions d'utilisation de la voiture familiale par votre enfant, pour ne pas risquer d'être ultérieurement accusé de fausse déclaration.

Lorsqu'un enfant est responsable d'un accident, les parents sont-ils pénalisés ?

Oui. Si votre enfant est déclaré comme conducteur occasionnel, vous subirez un malus. En effet, pour l'application de la clause de bonus-malus, aucune différence n'est faite selon que le conducteur principal ou l'un des conducteurs déclarés était au volant lors de l'accident. Et, en cas de récidive, votre assureur peut remettre en cause les conditions de couverture du jeune conducteur, voire, le cas échéant, les conditions tarifaires préférentielles qu'il a pu vous consentir parce que depuis un certain temps vous n'aviez pas déclaré de sinistre responsable. Cela, même si, par ailleurs, l'assureur prévoit d'appliquer une franchise majorée aux sinistres dont votre enfant serait l'auteur. Les éventuelles erreurs de conduite de votre enfant débutant risquent donc, au total, de vous coûter assez cher. Si votre enfant est déclaré comme conducteur principal, il subira également un malus, et sa prime sera majorée d'autant. Dans la mesure où c'est vous qui, en fait, réglez la prime, vous en subirez donc les conséquences financières.

Quand le jeune voudra s'assurer lui-même, sera-t-il tenu compte de son expérience de conducteur occasionnel ou principal ?

Oui et non. S'il est déclaré comme conducteur principal, il pourra se faire délivrer par votre assureur un "relevé d'information" (voir ci-contre) à son nom. Il pourra ainsi faire transférer sur sa future assurance le bonus qu'il aura éventuellement acquis, et il sera tenu compte de ses années de conduite pour une éventuelle surprime ; si, par exemple, il a déjà conduit 2 ans, elle sera limitée à 25 % puisqu'il en sera à sa 3e année. Par contre, si votre enfant n'a été que conducteur occasionnel, son futur assureur ne sera pas tenu de le faire bénéficier de votre bonus, et pourra lui infliger la totalité de la surprime "conducteur novice". En effet, elle concerne aussi les conducteurs qui n'ont pas été assurés à leur nom au cours des 3 dernières années, quels que soient leur âge et l'ancienneté de leur permis. Cela dit, si votre enfant choisit de rester chez le même assureur que vous, celui-ci fera peut-être un geste commercial, en ne lui appliquant pas de surprime, ou en proposant un tarif moins élevé que celui applicable aux conducteurs novices en général, ou encore en le faisant profiter de tout ou partie du bonus auquel il aurait pu prétendre s'il avait été conducteur principal.

En définitive, peut-on assurer un jeune conducteur sans aucun surcoût ?

Non, mais vous pouvez limiter ce surcoût en anticipant le problème avant même que votre enfant ne commence à apprendre à conduire. Avant tout, préférez l'Apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Vous aurez tout à y gagner : un meilleur apprentissage et la suppression de la surprime conducteur novice chez la majorité des assureurs. Également, dès le début de l'apprentissage, interrogez votre assureur sur sa politique tarifaire à l'égard d'un jeune conducteur, occasionnel ou principal. Si une surprime est imposée, si vous n'avez aucune possibilité d'inscrire votre enfant comme conducteur occasionnel ou, pire, si votre assurance refuse les jeunes, même enfants d'assurés, faites jouer la concurrence en demandant à d'autres assureurs ce qu'ils proposent. Il faut aussi envisager l'usage probable que votre enfant fera de la voiture, ou d'une des voitures de la famille. S'il a besoin d'une voiture régulièrement, pour ses études, par exemple, il faudra alors le déclarer comme conducteur principal de ce véhicule. Si ce dernier est un modèle de plus de 4 ou 5 ans, une assurance "au tiers" (responsabilité civile, et tierce collision), ainsi qu'une assurance pour le conducteur, permettra d'alléger la facture, de préférence à une assurance tous accidents (dite tous risques). Si vous prévoyez que votre enfant utilisera plus occasionnellement la ou les voitures de la famille, vous pourrez le déclarer comme conducteur occasionnel. Prenez toutefois la précaution de bien préciser à l'assureur le type d'usage et la fréquence prévisible de conduite, et de le confirmer par écrit. Par ailleurs, demandez à l'assureur dans quelle mesure il tiendra compte des acquis de votre enfant le jour où celui-ci voudra s'assurer lui-même. Là aussi, si ses réponses ne sont pas satisfaisantes, étudiez les propositions de ses concurrents.

Sylvain Deshayes

 


Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE , JEUNE




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